Réforme et modernisation de la Justice : Les propositions du Forum du Justiciable

Le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Diakhar Faye a annoncé, lors du conseil des ministres du 17 avril 2024, la tenue de la journée du Dialogue National le 28 mai 2024 sur le thème prioritaire de « la réforme et la modernisation de la justice ». En guise de contribution à cette importante initiative qui vient à son heure, le Forum du justiciable propose les axes de réformes…

Les propositions de réforme du Forum du Justiciable sont bien articulées et visent à améliorer plusieurs aspects du système judiciaire, selon son coordonnateur, Babacar Ba. Voici une analyse de quelques-unes des principales propositions :

Sur les magistrats du siège 

Encadrer le principe d’inamovibilité pour permettre des déplacements en cas de nécessité de service semble une mesure raisonnable pour assurer l’efficacité du fonctionnement de la justice.
La nomination des juges d’instruction par décret plutôt que par arrêté ministériel pourrait renforcer leur indépendance.

Sur le parquet

Subordonner l’affectation des magistrats du parquet à l’avis conforme du Conseil supérieur de la Magistrature contribuerait à garantir leur impartialité.
Limiter le pouvoir d’injonction du Garde des Sceaux et proscrire les ordres de non-poursuites pourraient renforcer l’indépendance du parquet vis-à-vis du pouvoir politique.

Sur le Conseil supérieur de la Magistrature 

Impliquer davantage les membres du Conseil dans le processus de nomination des magistrats et réduire le rôle du ministre de la Justice pourrait renforcer l’indépendance de la justice.
Ouvrir le Conseil à des personnalités extérieures pourrait apporter une diversité de perspectives et renforcer la légitimité de ses décisions.

Sur les longues détentions préventives 

La nomination d’un juge spécialement chargé de statuer sur les détentions provisoires pourrait contribuer à une justice plus rapide et équitable.
Encadrer la détention provisoire en limitant sa durée et privilégier le contrôle judiciaire pour certains cas semblent des mesures équilibrées pour protéger les droits des individus tout en assurant la sécurité publique.

Ces propositions du Forum du Justiciable semblent chercher à renforcer l’indépendance, l’efficacité et l’équité du système judiciaire, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux des citoyens.