En France, le Premier ministre François Bayrou prévoit de recourir une nouvelle fois à l’article 49. 3 de la Constitution ce mercredi après-midi, pour faire adopter le second volet du budget de la sécurité sociale, a rapporté notre confrère de Anadolu. Sophie Primas, la porte-parole du gouvernement, a confirmé cette intention à l’issue du conseil […]
Selon une annonce de Matignon ce lundi après-midi, le Premier ministre François Bayrou prévoit de recourir deux fois à l’article 49.3 de la Constitution française. Cette décision permettra d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) ainsi que sur le projet de loi de financement de la sécurité […]
Le Premier ministre français, François Bayrou, a annoncé son intention d’utiliser l’article 49. 3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2025. Cette décision a été révélée dans le journal « La Tribune Dimanche ». Ce mécanisme constitutionnel permet d’adopter le budget sans passer par un vote parlementaire, un choix qui soulève des risques de censure […]
Le Premier ministre français, Michel Barnier, a affirmé ce vendredi sur la radio France Bleu qu’il pourrait envisager l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2025. « Si nous devons utiliser le 49.3, nous l’utiliserons, je prendrai mes responsabilités », a-t-il déclaré. Cette déclaration fait suite à l’absence de majorité absolue du […]
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