La société australienne Woodside, opérateur principal du champ pétrolier offshore Sangomar, a récemment saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Une démarche qui a suscité un vif intérêt au Sénégal, tant elle touche un secteur stratégique et sensible : l’exploitation pétrolière nationale.
Au cœur du contentieux : une exigence fiscale de 41 milliards de FCFA formulée par l’administration sénégalaise, sous l’impulsion du nouveau gouvernement dirigé par Bassirou Diomaye Faye. Cette somme représente, selon les autorités, des taxes supplémentaires dues par la multinationale dans le cadre de l’exploitation du gisement de Sangomar.
Woodside, de son côté, rejette cette demande et estime avoir respecté toutes les obligations contractuelles et fiscales. « Woodside est convaincu d’avoir agi conformément aux réglementations en vigueur, au contrat de partage de production de Sangomar et aux accords signés avec le gouvernement hôte. Il n’y a, selon nous, aucun impôt en suspens à régler », a déclaré un porte-parole du groupe à Jeune Afrique.
Cette affaire sera tranchée par le CIRDI, dont les décisions sont définitives, obligatoires et exécutoires, conformément à la convention que le Sénégal a ratifiée en 1967. Aucun appel n’est possible dans ce type de procédure, même si des recours exceptionnels peuvent être engagés en cas de vice de procédure ou d’excès manifeste de pouvoir, précise le média panafricain.
Cette entreprise a visiblement payé ses impôts légaux mais comme le régime est à court d’argent et incapable de renégocier les contrats, il essaie de raquetter les sociétés et les investisseurs en demandant des impôts supplémentaires injustifiés. Les manipulations peuvent passer au Sénégal mais pas au tribunal de Paris. C’est clair que l’état va être sanctionné sans compter les coûteux frais d’avocat et de procédure qui seront payés sur le dos du contribuable. L’incompétence de ce régime est sidérante.
C’est clair, je ne m’attendais pas à ce que ce régime échoue lamentablement si vite en à peine 1 an. Toutes les promesses se sont évaporées et la situation économique est dramatique.
Incompetence? Ne serait-ce pas plutôt du côté de ceux qui ont négocié des contrats défavorables pour le pays préoccupés seulement par leur commisssions ?
Connaissez vous la teneur du dit contrat ? Le senegal a un des contrat les plus favorables pour des rentes sur la production de pétrole et gaz d afrique , en general il.s agit de % négocié entre 8 et 12 , hors le.senegal est au dessus de 15, de source sûre de toute facon c est fini, on peut oublier le.petrole et le.gaz dans quelques année les gisements seront presque tari , aucun nouveau puits n a été prévu et les sociétés qui forent ne veulent plus exploiter , on leur fait des ponts d or dans des pays d Amérique du Sud, donc licenciement massif depuis l année dernière, et comme quasi tous les investisseurs ils s en vont ! Woodside en a marre et veut revendre
Pendant ce temps là,
L économie c’est à l.agonie !!! Tous les secteurs sont touchés et le gouvernement ne se soucie que de faire rentrer des recettes fiscales et faire des audits ! Le populisme montre ses limites on nous a promis la lune , on a droit au abysse …ce gouvernement sous couvert de la vengance de l ancien regime a provoqué une fuite des capitaux , un recul de l economie jamais vu , du chômage de masse et une explosion de la criminalité !!!!
Daral kahone Kaolack il y a plus de têtes d’hommes que de têtes de moutons. Une situation catastrophique due à un gouvernement d’incompétents. Mon pays va mal!