«Vous avez le droit de garder le silence : tout ce que vous pourrez dire pourra être retenu contre vous». Vulgarisée par les séries policières et judiciaires, notamment américaines, cette formule bien connue du grand public est un indice qu’il existe des rapports entre le silence et le droit.
Le droit de garder le silence durant une procédure est aujourd’hui unanimement reconnu par le droit des États démocratiques comme une composante de la présomption d’innocence. En clair, un accusé est bien dans son droit de garder le silence dans le cadre d’une procédure.
En revanche, une partie civile (ou le parquet) a l’obligation de prouver les accusations formulées contre un accusé. La question de la charge de la preuve est classique en droit procédural. La preuve d’un acte ou d’un fait incombe au demandeur ou accusateur (actori incumbit probatio).
D’un point de vue positif, des preuves doivent être fournies, par le procureur ou la partie civile agissant dans le cadre d’un procès, pour prouver la culpabilité du défendeur ou d’un accusé. L’accusation portée contre le défendeur ou l’accusé doit être suffisante pour que le juge le déclare coupable et le condamne, éliminant ainsi la présomption d’innocence dont il bénéficie.
Ce qui veut dire que lorsqu’un accusateur garde le silence, il ne fait en réalité qu’innocenter l’accusé, car le manque de charges suffisantes exclue la culpabilité.
MERCI DAOUDA
TU AS FAIS UNE ANALYSE OBJECTIVE , TU ES MIEUX QUE TA COLLEGUE . LA VIPERE AISSATOU DIOP FALL QUI PASSE SON TEMPS A OUVRIR SA GRANDE GUEULE ALORS QU’ELLE NE CONNAIT RIEN EN DROIT !
Inepsies en pagaille. Dès lors que le juge d’instruction s’empare du dossier, le déroulement de la procédure lui appartient et lorsqu’il organise un interrogatoire ou une confrontation donc pour rechercher la vérité des allégations de la partie civile, l’inculpé qui garde le silence au lieu de répondre aux questions est interprété généralement comme ne voulant guère éclaircir certains points et le juge est plutôt enclin de le renvoyer devant le tribunal compétent pour être jugé.
N’insulte pas ,elle est libre de dire se qu’elle pense comme Pape Alé a fait.