Une information de Rfi. En effet, à l’issue de trois (3) jours de discussions, la charte de transition présentée ce samedi soir à Bamako a été finalement adoptée par acclamation. Malgré certaines oppositions…
Durant trois jours, au centre national de conférences de Bamako, les débats furent denses, parfois houleux. Mais pour les participants, la question sécuritaire a fait consensus. Selon Harouna Toureh, le porte-parole de la Plateforme, l’un des mouvement signataire des accords de paix d’Alger, il y a urgence pour le pays : « La première priorité, c’est la sécurité. C’est la stabilisation de ce pays qui ne connaît que la guerre et la violence, au nord, au centre et un peu partout. Donc, ce serait notre premier combat, de pacifier ce pays. »
La transition…
En effet, le texte adopté fixe la durée de la transition à 18 mois et charge un comité formé par la junte de désigner un président civil ou militaire pour diriger cette transition. Ce texte, d’après toujours la même source prévoit aussi trois organes de transition. Soit le président et son vice-président ; le conseil national de transition regroupant 121 personnes réparties entre les forces de défense et de sécurité, le M5 (coalition de l’opposition), les partis politiques, les journalistes, la société civile, les religieux, la diaspora, les jeunes et les femmes et qui aura les prérogatives d’une assemblée; et enfin un Premier ministre à la tête d’un gouvernement de 25 membres.
L’immunité juridictionnelle…
L’article 19, poursuivent nos confrères, de la charte concerne particulièrement la junte et ceux qui ont participé aux événements, allant du 18 août (date du coup d’État) à l’investiture du président de transition. Cet article stipule qu’ils bénéficient tous de l’immunité juridictionnelle. Ils ne pourront donc pas être poursuivis ou arrêtés pour des actes posés lors desdits évènements – rappelons que selon la Constitution malienne, le coup d’État est un crime imprescriptible.
A cet effet, le rapporteur de la réunion désigné par la junte assure que le document est adopté de facto par acclamation. Le chef de la junte, le colonel Assimi Goïta, s’est félicité des travaux lors de son discours de clôture.
« Le fait que les militaires aujourd’hui aient cette responsabilité-là est…«
Parmi les participants à ces travaux, le parti Alliance démocratique pour la paix (ADP-Maliba) qui avait claqué la porte de l’ancienne majorité peu avant la chute de l’ex-président Ibrahim Boubacar Keïta. «Les concertations nationales se sont déroulées dans une ambiance, certes tendue à certains moments, mais franche et sereine, qui nous ont permis aujourd’hui de pouvoir dégager les grands axes de cette transition. Mais aussi de pouvoir avoir un minimum de compromis autour des organes de cette transition», a réagi Youba Bah, président du parti ADP-Maliba.
Il poursuit : «Nous nous étions d’entrée de jeu convaincus que le choix du président et, bien évidemment, du vice-président de la transition ne pouvaient revenir qu’au CNSP parce qu’aucun acteur malien ne réussirait à rassembler l’ensemble des forces vives et convenir d’un choix. Et donc, le fait que les militaires aujourd’hui aient cette responsabilité-là est quelque chose qui nous paraît totalement logique. Nous savons qu’ils sont conscients de l’ensemble des enjeux autour de cette question et qu’ils feront donc les bons choix»
Mise en garde aux militaires…
Contrairement aux responsables du mouvement de contestation M5 qui n’ont pas adhéré à la charte. Toutefois, Rfi précise que ce n’est pas encore la rupture définitive entre la junte et le M5. Mais comme le dit Choguel Maïga, président du comité stratégique du Mouvement du 5 juin RFP, c’est un « coup de semonce », une mise en garde aux militaires pour qu’ils revoient leur copie. Et d’après un communiqué officiel du M5, la charte rendue publique après les journées de concertations « ne reflète pas les points de vue et les décisions du peuple malien ».
Volonté d’ « accaparement » de la junte…
Précise-t-il qu’au lieu d’un civil ou un militaire à la tête de la transition, le choix majoritaire lors des concertations est d’avoir un civil. « Même chose pour le Premier ministre« , poursuit le document. Il y a des rajouts à la charte qui n’ont pas été soumis à débats, ainsi que la non prise en compte de manière unilatérale de nombreux points. En conséquence, le M5-RFP dénonce ce qu’il appelle les « intimidations, les pratiques antidémocratiques et déloyales dignes d’une autre époque contre lesquelles la lutte pour le changement et la refondation a été enclenchée ». Et d’après toujours le communiqué, la junte a une volonté d’accaparement et de confiscation du pouvoir à son seul profil.
Pour Sy Kadiatou Sow, grande figure du mouvement démocratique, «ce n’est pas démocratique du tout. Le rapport général a été charcuté et ne correspond pas à ce qui a été dit dans les groupes de travail». Dénonce-t-il une «volonté du CNSP de confisquer le pouvoir… Nous n’adhérons pas à cette charte.»
Sceptique…
L’ancien Premier ministre Moussa Mara pointe, pour sa part « des faiblesses dans la charte, c’est incontestable« . Il estime qu’il y a un minimum pour commencer. Parmi ces faiblesses, il relève le problème de « la relation avec la Constitution de 1992 ». « On semble maintenir, compléter la Constitution alors qu’il y a des éléments dans la charte qui la contredisent », explique-t-il. Il est également sceptique sur « la notion de vice-président et ses rapports avec le président de transition ». Autre faiblesse, selon lui : le « collège pour choisir le président, dont on ne connaît pas le contenu et le conseil de transition, dont la répartition des sièges n’est pas indiquée ». Autant d’éléments, estime-t-il, qui peuvent « créer des difficultés entre les participants ».
