L’affaire du carburant de « qualité africaine » n’est pas à prendre par des pincettes. Dans une profonde analyse, on en sait un peu sur ce que la législation sénégalaise a pondu comme loi sans compter l’avis d’un expert en la matière pour situer les amendes, renseigne le journal l’Observateur.
Où se trouve cette brèche qui a permis l’approvisionnement du Sénégal en carburant qui présente jusqu’à 378 fois plus de soufre que la teneur autorisée en Europe? Comment ce carburant s’est-il retrouvé dans certaines pompes des stations locales?
Seule une enquête sérieuse pourrait édifier les Sénégalais sur cette affaire.
Législation sénégalaise: depuis très longtemps, les autorités sénégalaises ont pris des mesures pour protéger l’environnement et les populations. Pour se mettre aux normes plus ou moins européennes, l’ancien Président de la République, Me Abdoulaye Wade en 2011, avait pris un décret allant dans ce sens. Son successeur Macky Sall, en 2013, sur proposition du ministre de l’Energie, Maïmouna Ndoye Seck, a pris le décret n°2014-961 du 04 août 2014 abrogeant et remplaçant celui de 2011-650 du 26 mai 2011.
Dans ce décret, les spécifications applicables aux hydrocarbures raffinés et distribués sur le marché intérieur du Sénégal sont fixés en fonction du type de carburant. La teneur en soufre est fixée à 0,10% pour l’essence ordinaire et le supercarburant, à 0,15% pour le pétrole lampant, à 0,5% pour le gasoil, à 3,50% pour le Fuel oil à 180, à 3,50% pour le Fuel oil380HTS, à 2% pour le Fuel oil 380HTS, et à 1,0% pour le Diesel oil. Une spécification , loin d’être sombre comme le mazout, clair comme l’eau de roche.
« Le présent projet de décret consacre la mise à la consommation sur le marché international d’un fioul 380 d’une teneur maximale en soufre de 2% ou fioul lourd à Basse teneur en soufre (Bts) », souligne Maïmouna Ndoye Seck.
Avis d’expert: Alassane Dème déroule
Selon le Secrétaire Permanent du Comité national des hydrocarbures, « Quant une société décide d’importer un produit d’Europe ou d’ailleurs, elle reprend les spécifications contenues dans le décret 2014 et son fournisseur va se charger du reste. Une fois que le produit est chargé, avant le départ, le fournisseur envoie à l’importateur un papier, en utilisant toutes les spécifications qu’il avait mentionnées auparavant. Une fois le bateau arrivé à Dakar, avant le déchargement, l’importateur commet une société, dont la Sgs qui va se charger d’aller sur le quai, et prélève des échantillons sur le bateau. Sgs procède aux analyses pour vérifier si les spécifications sont conformes à celles contenues dans le décret. Si oui, Sgs établit un certificat de conformité du produit qu’il remet au dépôt qui va le recevoir. Le dépôt vérifie la régularité du certificat, avant de réceptionner le produit et le bateau pompe directement dans le dépôt », informe Alassane Dème.
Si le dossier n’est pas conforme, « le dépôt devrait normalement refuser d’accepter ce produit non conforme. La législation prévoit des sanctions pécuniaires qui peuvent frapper tout contrevenant en la matière, avec une amende qui peut aller jusqu’à 100 millions de francs CFA. L’amende peut atteindre deux fois le bénéfice attendu de l’opération frauduleuse. Le contrevenant peut subir une sanction pénale. Je ne pense pas que des personnes malintentionnées sont motivées pour chercher à avoir un produit toxique », analyse le Spcnh.
Pour cette affaire du carburant de « qualité africaine », Alassane Dème ne veut pas aller vite en besogne: « je n’ai pas encore vu le rapport sur cette affaire du carburant toxique. Quand ils ont établi le rapport, ils n’ont même pas chercher à contacter les autorités sénégalaises. cela nous met la puce à l’oreille pour faire des enquêtes et des tests de niveau de ces pétroliers », conclut-il.
Une enquete senegalaise! Un autre conflit d’interet suivez mon regard.