Port du voile: Désormais, les règlements intérieurs sont soumis à l’approbation des Inspections d’Académie

L’arrêté relatif au principes directeurs des règlements intérieurs des établissements publics et privés a été rendu public ce mardi 8 octobre.

Désormais, il est prescrit le contrôle d’approbation des règlements intérieurs des établissements d’enseignement et de formation publics et privés relevant de l’Éducation nationale. Les règlements intérieurs sont soumis à l’approbation des Inspections d’Académie.

L’Inspection d’Académie, saisie d’une demande d’approbation, dispose d’un délai de soixante (60) jours pour se prononcer sur la conformité du règlement intérieur soumis. Tout règlement intérieur non approuvé est non applicable. Autrement dit, un règlement intérieur qui interdit le port du voile ne sera pas validé.

Le contrôle d’approbation veille au respect des lois et règlements ainsi que des valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, en lien avec la sauvegarde de l’ordre républicain, la cohésion nationale, la garantie des libertés individuelles et collectives, le respect de toutes les croyances religieuses, l’égalité devant la loi, la non-discrimination et l’inclusion sociale et scolaire.

Selon le contenu de cet arrêté parcouru par Senego, les règlements intérieurs doivent garantir un environnement propice aux enseignements et aux apprentissages, en assurant l’Interdiction de toute forme de violence physique et verbale ou mots de harcèlement; le respect des croyances religieuses incluant l’acceptation du port des signes religieux, tels que le voile, la croix, les perles sacrées, sans préjudice à une Identification nette de l’élève.