Loi d’amnistie : Les actes de tortures exclus du champ d’application…

Le ministre de la justice, Garde des Sceaux, défend ardemment le projet de loi d’amnistie générale, mettant en avant la nécessité du pardon pour la paix et la stabilité sociale du pays. Me Aïssata Tall Sall souligne que cette loi ne laissera pas impunis les auteurs d’actes de tortures ou de traitements dégradants. Lors des travaux en commission, la ministre a souligné avec fermeté que les actes de torture ne sauraient être tolérés.

L’avocate a fait savoir l’importance de ne pas confondre amnistie avec impunité, en affirmant qu’en cas de preuves suffisantes, des sanctions pourront être appliquées. « Ces actes sont bannis et exclus du champ d’application de cette loi« , a déclaré Me Aïssata Tall Sall.

La ministre de la Justice met en relief l’engagement de l’État à compenser les victimes des événements qui ont conduit à des pertes financières importantes, en établissant un « mécanisme d’indemnisation ». Cette mesure vise à réparer, dans la mesure du possible, les préjudices subis, bien que Me Aïssata Tall Sall insiste sur le fait que « le pardon est toutefois au-dessus de la réparation ».

6 thoughts on “Loi d’amnistie : Les actes de tortures exclus du champ d’application…

  1. Amet

    Jaki schang tu la ferme il faut situé les responsabilités d’abord démasquer les tueurs en série y compris Amadou Sall et revenir nous parlé de pardon 112 vie humaine,1500 handicapés,2448 prisonniers pour revenir nous divertir arrêter

  2. deugrekk

    Les actes de torture et d’actes dégradants ne sont pas couverts par la loi d’amnistie, Aissata Tall Sall dixit ! Qu’en est-il des personnes qui ont tué (par balles réelles, ou par armes blanches) qu’ils soient des civils ou des membres des FDS? Il faudrait que l’Exposé des Motifs soit clair sur ces deux problèmes majeurs de ce texte de loi !
    Par ailleurs, quand on écrit « des actes commis », c’est clair qu’il s’agit d’actes déjà jugés pour qu’on puisse affirmer qu’ils ont été commis ! Le texte doit être clair quand il s’agit d’actes de mise en examen couverts par la présomption d’innoncence !

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