L’éligibilité de Karim Wade pourrait être compromise par sa ‘déclaration sur l’honneur’ liée à la fiscalité

Le débat juridique sur la candidature de certaines figures politiques, notamment Karim Wade et Khalifa Sall, pour l’élection présidentielle sénégalaise de 2024 a été souligné par le professeur Abdoulaye Dièye dans sa contribution du 30 décembre 2023. Le professeur, affilié au département de Droit public de la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop, a examiné les implications du nouvel article L.28 modifié par la loi n° 2023-16 du 18 août 2023, sur la participation électorale des individus ayant bénéficié d’une mesure de grâce.

Selon l’article L.28, il est interdit de refuser l’inscription sur les listes électorales aux personnes qui, suite à une condamnation, ont été réhabilitées ou ont bénéficié d’une amnistie ou d’une grâce. Cependant, pour ceux ayant reçu une grâce, l’inscription ne peut se faire qu’après l’expiration d’un délai correspondant à la durée de la peine prononcée, ou de trois ans après la grâce pour une condamnation à une amende.

Le cas de Karim Wade, spécifiquement, présente des incertitudes. La grâce, comme l’a expliqué le professeur Dièye, ne supprime que la peine et non l’infraction ou la condamnation. Cette distinction soulève des questions quant à l’éligibilité de Karim Wade, qui a bénéficié d’une grâce, pour l’élection présidentielle de 2024. Le professeur Dièye s’interroge notamment sur les implications de la déclaration sur l’honneur liée à la législation fiscale et sur le contenu du casier judiciaire de Karim Wade.

Concernant Khalifa Sall, la situation est similaire. Les questions juridiques soulevées par le professeur Dièye s’appliquent également à sa candidature, bien que l’accent soit mis davantage sur Karim Wade dans le cadre de cette analyse.

11 thoughts on “L’éligibilité de Karim Wade pourrait être compromise par sa ‘déclaration sur l’honneur’ liée à la fiscalité

  1. Toure alioune

    AU SENEGAL LA LOI EST MACKY SALL ET NON L,INSTITUTION JUDICAIRE. PARTICIPERA A CES ELECTIONS QUI VOUDŔA MACKY SALL N,Y PARTICIPERA QUI NE VOUDRA MACKY SALL. CETTE SITUATION EST DÛE PAR LA NAÏVETÈ DU PEUPLE SENEGALAIS SE LAISSANT TROMPÈ PAR LE PRESIDENT MACKY SALL SUR LE CAS DU PRESIDENT KARIM MEISSA WADE QU,IL CONÇEVAIT COMME UNE DEMANDE SOCIALE DEPUIS 2913 ;HELAS .

  2. Diop

    La rédaction de senego . pour karim wade votre mission est tres difficile vous allez dégueuler jusqu’au dernier sentime parceque vous ne réussirez pas

  3. Khousse

    Karim est condamné avec une amende de 138 milliards FCFA à rembourser à l’Etat du Sénégal alors que Sonko est condamné à des dommages et intérêts de 200 millions à rembourser à un citoyen sénégalais pour laver l’hnneur de ce citoyen qui est Mame Mbaye Niang ! Le Quitus fiscal indique que le candidat ne doit rien à l’Etat du Sénégal (Trésor Public) ! Outre cette dette due à notre pays, Karim Wade a la nationalité française (droit du sol) parce qu’il est né en France ! Il devait renoncer à cette nationalité ! Rappelez que Karim Wade avait fait un pourvoi auprès de la Cour de Cassation de Paris (en tant que citoyen français) pour s’attaquer à l’Etat du Sénégal qui l’aurait mis en prison sans preuves (séquestration) ! Donc deux réalités qui doivent frapper la candidature de Karim Meissa Wade !

  4. Mame cheikh Fall

    Karim Wade n’a pas une double nationalité, il faut être sérieux et conséquent.
    Tu te ridiculises.
    Karim Wade est né binational, et tu sais très bien qu’il peut renoncer à sa nationalité française par déclaration écrite, c’est qu’il a fait depuis 2018 et c’est accepté.

    As-tu vérifié la déclaration sur l’honneur de Karim ? Il l’a justifié et le conseil constitutionnel sait ce qui en est.

    Bayilen wakhi dof yi

  5. Mame cheikh Fall

    RIEN NE SOPPOSE À LA CANDIDATURE DE KARIM WADE : N’écoutez pas les ignorants !

    Une information circule dans les réseaux sociaux tendant à faire croire que puisque Monsieur Karim Wade figurerait sur les listes électorales françaises, il serait toujours français.

    Cette information, si elle est avérée, ne veut rien dire, car elle ne prouve qu’une chose : Monsieur Karim Wade avait, dans le passé, eu la nationalité française et il est donc normal qu’il soit dans le fichier électoral français ou dans d’autres bases de données nationales de ce pays.

    À titre de comparaison, un citoyen décédé, qui serait toujours dans le fichier électoral, doit-il être considéré comme vivant ?

    En réalité, ce sont les commissions électorales installées dans les communes qui décident de la radiation d’un citoyen en fonction de leur niveau d’information.

    Toujours est-il qu’il y a deux façons de perdre la nationalité française : sur simple déclaration de renoncement à la nationalité (ce que Monsieur Karim Wade a fait depuis 2018) ou par décret du Président de la République Française dans le cas d’une d’échéance de nationalité.

    Quiconque veut prouver que Monsieur Karim Wade est français doit prouver qu’il s’est servi de cette nationalité entre 2018 et maintenant.

    Par exemple, a-t-il voté en France depuis cette date ? A-t-il utilisé son passeport français pour voyager ou pour accomplir une quelconque opération de banque ?

    Pourtant, après la décision du comité des droits de l’homme de l’onu il aurait pu utiliser cette nationalité et ester contre les autorités sénégalaises qui avaient été condamné pour sa détention arbitraire.

    Mais il ne pouvait plus le faire en tant que français parcequil avait renoncé à sa nationalité française.

    Monsieur Bibo Bourgi qui lui a gardé sa nationalité française ne s’en est point privé quand il a poursuivi et fait condamné l’état du Sénégal devant les tribunaux de Paris.

    Concernant l’amende infligée à Monsieur Karim Wade, il s’agit d’une peine qui n’a aucun lien avec les impôts qui sont dûs sur les revenus des citoyens.

    En outre, le comité des droits de l’homme de l’onu ayant cassé l’arrêt de la crei, aucune peine ne pèse plus sur Monsieur Karim Wade et ses co-accusés : toute référence à ces peines est donc une légitimation du refus de l’état du Sénégal d’exécuter une décision de justice.

    Bref, les gens qui parlent des obstacles juridiques qui seraient devant la candidature de Karim Wade sont des amateurs et des plaisantins.

    Or, Monsieur Karim Wade est un homme sérieux, un professionnel qui ne joue ni son avenir ni l’avenir de ses partisans à la loterie.

    Rendez-vous le 20 janvier 2024 pour confirmer que j’ai raison sur toute la ligne.

    Par Tamba Danfakha Président Coalition Priorité Emploi Avec Karim Wade

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