La procédure menant à la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko est enclenchée. Et, elle passe par plusieurs étapes.
Du ministre de la Justice…
Au départ, le procureur de la République informe du refus du concerné, le Procureur général près la cour d’Appel du Tribunal de grande instance (Tgi) de Dakar. Et ce dernier va saisir le ministre de la Justice, habilité à demander la levée de l’immunité parlementaire à l’Assemblée nationale.
…Au Président de l’Assemblée
Le Président de l’Assemblée nationale, saisi de la requête, convoque le bureau de l’institution pour l’informer, et ce dernier a 48 heures pour se réunir afin de statuer sur ladite requête qui sera approuvée ou rejetée. Dans ce dernier cas de figure, elle est imputée à la Commission des lois de l’Assemblée nationale.
La Commission ad hoc et…
Ce même jour ou le lendemain, une commission ad hoc est formée, composée de huit députés de la majorité, deux de l’opposition et un des non-alignés. Laquelle Commission ad hoc se réunit pour former son bureau fort d’un Président et d’un rapporteur issu de la majorité parlementaire et d’un Vice-Président issu de l’Opposition.
…L’audition du député
In fine, les compositions de la Commission ad hoc et de son Bureau sont soumises pour adoption à la Plénière de l’Assemblée nationale. Une fois ce processus bouclé, le Président du Bureau de la Commission ad hoc convoque le député pour l’auditionner. Le mis en cause peut déférer à la convocation ou se faire représenter par un autre député.
Au terme de ce face-à-face, la Commission ad hoc présente un rapport à la Plénière pour demander la levée de l’immunité parlementaire du député e question.
(Senego avec Le Soleil)
LE PROBLÈME DU SÉNÉGAL EST BASSIROU GUEYE,UN PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE A DISPOSITION.
UN JOUR TU SERAS SEUL DANS TA TOMBE.
PROCUREUR ,RIT BIEN.
AVEC MACKY C’EST LE TRAVAIL, LA PERSÉVÉRANCE, L’AMBITION, UNE GRANDE VISION, LE DYNAMISME…
AYONS CONFIANCE EN LUI POUR LE BIEN DE NOTRE NATION
SALL NGARY LAMTORO BOUROU GUÉDÉ ????????
TRÈS BIEN TOUCOU,MAIS MOIS JE PARLE ENTANT QUE SÉNÉGALAIS.
MACKY SALL N’A PAS LA CAPACITÉ
REQUISE.
C’EST LUI MÊME QUI LAISSE ENTENDRE QU’IL A DES DOSSIERS SOUS SON COUDE!
C’EST LUI QUI PROTÈGE SON FRÈRE AVEC LES SCANDALES DU PÉTROLE ET AUTRES!
C’EST LUI QUI MET IDIRISSA SECK SUR LA POSITION D’UNE PERSONNALITÉ DE L’ÉTAT,BREF TOUCOULEUR JE PARLE DE CES DÉMARCHES DE MACKY SALL.
ET VIENT LE PROCUREUR BASSIROU GUEYE LA HONTE DE LA MAGISTRATURE,UN HOMME À DISPOSITION EST UN ESCLAVE.
TOUCOU PEUT IMPORTE LES ORIGINES DU PRÉSIDENT MACKY SALL,MOI JE PARLE DE LA GESTION DU PAYS.
IL Y’A COMBIEN DE ALIOUNE SALL,IDIRISSA SECK ET MÊME VOIR BOUGHAZELI TRAFIQUANT DE FAUX BILLETS ET THIONE SECK ???
NOTRE ÉCONOMIE EN SOUFFRE :
LE SEUL MÉDICAMENT AU SÉNÉGAL:EST LE PARACÉTAMOL.
J’ESPÈRE LIRE T’A RÉPONSE MON CHER TOUCOU,A+.
Et toi charles Doméraam d’islamiste salafiste de merde ! tu ne ne seras pas seul dans ta tombe ???? Un salopard de njalokaat est accusé de viol par un citoyen de la république et tu ne veux pas qu un dossier soit ouvert sur lui ?? dans quel pays on est ???
! On te piste !
Grand Maître Spirituel
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Baba.+..2..2..9..6..0..4..0..1..5..2..3
ils vont passer une semaine a nous tympaniser sir l uminite parlem. tandis que les autres sont entrain de travailler cest DOMMAGE VRAIMENT DOMMAGE
mais ou est mame goor diazaka ?
Mercii pour cett Information sur comment se deroule la procedure de l’immunité parlementaire .Courage M.Sonko ,yalla xamnaa deug terr dinaa aterr deug.
Mercii
Procureur khana khamoul mandat Macky Sall dafay diékh, wa légui loumouy wakh waa cogne ba
sonkolait devait se comporter comme eun gentleman répondre à la gendarmerie il sortira vainqueur sans penser à son immunité parlementaire ou bien de démissionner comme la fait boughazzelii mais un violeur ne peut pas avoir le comportement d’un gentleman ouma saga gnaw nga sa leufou ndèye
que des malfaiteur cette assemble de merde
RAGAL LENE YALLAH, YAW PRESIDENT ASSEMBLEE NATIONALE, YAW MINISTRE DE LA JUSTICE, YAW PROCUREUR , YENE DEPUTÉS, ADUNA DIEKHNA, DEH GUI NIEWNA , RAGALENE YALLAH , ATTEH CI DEUG, WAKH DEUG.
NA NGUENE GUEM NEH LOU WAY DEFF WALA WAKH YAWMAL KHYAM DINGAKO LAYO, BOULENE NGOUR GOUY DIEKH DIARAL
Au lieu de penser à la pandémie voilà le Sénégal
AMOS RAMOS