Les organisations de la société civile expriment leur vive préoccupation face au vide juridique concernant les élections législatives anticipées, notamment sur le code électoral qui ne prévoit pas le parrainage des élus. Selon elles, il existe un « décalage entre les dispositions du code électoral et celles prévues par la Constitution par rapport à cette situation. » […]
En analysant la récente Décision du Conseil constitutionnel sénégalais n° 1/C/24 à 9/C/24 du 15 février 2024, relative à la loi portant dérogation de l’article 31 de la Constitution, nombreux sont les juristes qui ont conclu hâtivement à un vide juridique dans l’hypothèse où l’élection présidentielle ne se tiendrait pas avant la date du 2 […]
Le rejet, par quatre membres du Conseil Constitutionnel, des recours de l’opposition concernant les lois sur le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code électoral a alimenté les débats à un moment donné. Ce fut surtout le cas lorsque le Pr Ismaila Madior Fall a tenté de justifier cet acte par le […]
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