Le tribunal administratif de Paris a pris une décision importante ce vendredi 9 mai en suspendant deux arrêtés émis par le préfet de police visant à interdire certaines manifestations programmées pour le 10 mai. Selon Anadolu, ces décisions permettent la tenue de la marche annuelle du Comité du 9 mai, un groupe d’extrême droite, ainsi […]
Le Tribunal administratif de Lille a annulé la résiliation du contrat entre l’État français et le lycée musulman Averroès. Cette décision a été confirmée par Maître Sefen Guez Guez, l’avocat représentant l’établissement. Avec cet arrêt, la juridiction a rétabli les bénéfices contractuels que le groupe scolaire avait perdus suite à la décision initiale du préfet […]
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