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Étiquette : Souleymane NDOUR ATER

Réflexion sur la Décision du Conseil constitutionnel n°1/C/2024 du 15 février 2024 (Souleymane NDOUR ATER)*

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Une jurisprudence constante vous aviez dit ! Réflexion sur la Décision du Conseil constitutionnel n°1/C/2024 du 15 février 2024. Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles connaît dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel sénégalais une constance. En d’autres mots, le juge constitutionnel estime qu’il n’est pas habilité en vertu de ses compétences d’attribution de contrôler […]

Sur la légitimité du Conseil constitutionnel à contrôler les lois du constituant dérivé (S. NDOUR ATER)*

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On s’interroge sur la légitimité du Conseil constitutionnel à contrôler les lois de révision de la Constitution. Il est constant en dehors des positions défendues par une certaine doctrine que le juge constitutionnel sénégalais se déclare incompétent pour contrôler la validité constitutionnelle des lois dites constitutionnelles. Elles sont appelées ainsi parce qu’elles découlent du pouvoir […]

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