L’enseignant-chercheur en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD), Mouhamadou Ngouda Mboup se veut formel : « C’est la requête abréviative de délais (demande de traitement en procédure d’urgence (accélérée)) qui a été rejetée et non la requête en rabat d’arrêt« . D’après Mouhamadou Ngouda Mboup, l’ordonnance du Premier Président de la Cour suprême renvoie les […]
Les avocats d’Ousmane Sonko veulent mettre toutes les chances de leur côté pour la réinscription de leur client sur le fichier électoral. Après le dépôt du rabat d’arrêt, ils demandent au président de la cour suprême d’accélérer la procédure. En effet, Me Ciré Clédor, Bamba Cissé et Cie se sont rendus à la cour suprême […]
Les chambres réunies de la Cour Suprême sont saisies pour qu’elles se prononcent sur des erreurs de procédure qui relèvent de la seule responsabilité des hauts magistrats de la chambre administrative de cette juridiction. La chambre administrative a commis quatre manquements majeurs qui affectent profondément la justice en tant que pouvoir, et la sécurité juridique […]
Les sujets politiques, dont les travaux du neuvième Forum international de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique, dominent la livraison des quotidiens de ce mercredi reçus à l’APS. Plusieurs journaux annoncent le dépôt d’un rabat d’arrêt des avocats d’Ousmane Sonko auprès de la Cour suprême en vue de l’annulation de la radiation […]
Le recours en rabat d’arrêt déposé mardi par les avocats d’Ousmane va-t-il porter ses fruits ? Il y a de faibles chances, vu la nature de cette procédure judiciaire enclenchée par les défenseurs du parti dissous Pastef. En effet, d’après l’article 52 de la loi organique sur la cour suprême, la requête en rabat d’arrêt […]
Les avocats d’Ousmane Sonko ont déposé un rabat d’arrêt à la Cour suprême ce mardi 28 novembre 2022. Me Babacar Ndiaye, membre du collectif des avocats, a clarifié les raisons de cette procédure lors d’une conférence de presse, soulignant un enjeu majeur : la participation de Sonko aux élections. Les avocats d’Ousmane Sonko, ont pris […]
El Malick Ndiaye, ancien chargé de communication du parti Pastef, a annoncé que les avocats d’Ousmane Sonko déposeront un rabat d’arrêt à la Cour suprême cet après-midi. Cette démarche vise à contester l’arrêt de la Cour suprême qui a maintenu la radiation de Sonko des listes électorales, suite à une décision gouvernementale basée sur un […]
L’affaire opposant Bocar Samba Diéye à la Cbao Groupe Attijariwafa Bank SA connait un rebondissement. Les avocats de l’opérateur économique ont introduit un rabat d’arrêt après la décision de la Chambre civile et commerciale de la Cour suprême. Le feuilleton judiciaire opposant Bocar Samba Diéye à la Cbao Attijariwafa Bank, tarde à connaître son épilogue. […]
Tel une estocade, la décision des Chambres réunies de la Cour suprême est tombée, hier, à l’encontre de Tahibou Ndiaye, son épouse Ndèye Aby Diongue et ses deux filles adoptives, Ndèye Rokhaya Thiam et Mame Fama Thiam. Ils ont joué leur dernière carte hier et ils perdent tout. La Cour suprême, en Chambres réunies, s’est […]
Le Forum civil a donné son avis sur la situation pré-électorale, l’organisation de l’élection présidentielle, le parrainage et le rabat-d’arrêt… Selon Birahim Seck et Cie, « la situation actuelle du pays est caractérisée par une certaine angoisse et des craintes des populations et des investisseurs sur l’avenir immédiat du Sénégal dans un contexte où les contestations sur […]
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