Le Groupe Parlementaire Liberté, Démocratie et Changement annonce avoir déposé ce vendredi 2 février une proposition de loi portant sur le report de la Présidentielle initialement prévue le 24 février 2024. « Nous proposons un report de six mois maximum comme mesure urgente et nécessaire pour corriger toutes les défaillances du Conseil constitutionnel et instaurer des […]
« La proposition de loi de Aminata Toure viole la Constitution du Sénégal et les déclarations universelles des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et de 1948″, ont commenté nombre de citoyens. Mais, la députée ne recule pas. Elle signe et persiste en donnant l’exemple du Programme de Nations Unies pour le Développement […]
Même s’il est d’accord que le Sénégal doit être en conformité avec les normes internationales auxquelles il s’est ratifie sur le terrorisme, Ngouda Mboup déclare que les gens doivent savoir que la Constitution est au-dessus de toutes ces conventions. « Vouloir être en norme sur le plan international en violant les lois de la Constitution du […]
Les députés ont examiné et voté, ce samedi 04 mai, le projet de révision de la Constitution portant suppression du poste de Premier ministre. Pour Woré Sarr, cette loi a été imposée aux populations. Elle estime que le plus judicieux était d’en discuter… « Aux 58% des populations qui ont voté le président Macky Sall, ‘thiaw […]
Cour suprême: Les magistrats crachent sur le projet de loi. ça branle dans la capitale sénégalaise. Avec les magistrats de Dakar qui crachent sur le projet de loi organique sur la Cour suprême.Lequel projet de loi remplace la loi organique 2008-35 du 7 août 2008. Les magistrats, lors de leur rencontre mardi, ont indiqué que ledit […]
Le projet de loi portant statut fiscal des entreprises touristiques en Casamance a été adopté mardi par les députés. Ainsi cette région naturelle du Sud est décrétée « zone de priorité nationale touristique » pendant les dix prochaines années. Une façon pour le ministre de l’Economie, Amadou Bâ d’y promouvoir le tourisme local. Autrement dit, cette loi offrira des exonérations […]
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