« L’AJE a déposé un pourvoi à la cour suprême. Maintenant, c’est à la juridiction de nous dire si Ousmane Sonko est électeur ou pas« , d’après El Hamath Thiam. Le juriste interrogé, ce jeudi 28 décembre 2023, par la Rfm s’est prononcé sur le pourvoi de cassation déposé par l’Agent judiciaire de l’Etat. El Amath Thiam, […]
L’État du Sénégal a introduit un pourvoi en cassation contre Ousmane Sonko, candidat à l’élection présidentielle prévue le 25 février 2024. Cette action juridique, présentée à l’ultime heure de la période permise, marque une nouvelle phase dans le contentieux opposant l’homme politique au gouvernement. Maître Mouhamadou Bamba Cissé, représentant du Collectif de la défense de […]
La Cour suprême du Sénégal a rejeté le pourvoi en cassation déposé par Barthélémy Dias, député maire. Cette décision clé confirme le jugement précédemment rendu en appel. Tous les moyens présentés par la défense ont été jugés irrecevables par la Cour. Ce verdict signifie que les arguments avancés, dont l’exception d’inconstitutionnalité, n’ont pas été considérés […]
« La décision du Tribunal de Dakar s’impose…« , selon Me Mame Adama Guèye. Invité, ce dimanche, de l’émission JDD sur iradio, l’avocat a commenté l’actualité judiciaire du pays marquée par la réintégration de Sonko par le Tribunal d’instance de Dakar. « Cette décision s’impose et doit être exécutoire… D’après M. Guèye, « il faut en prendre acte et […]
Le dernier affrontement entre Sonko et l’Agent judiciaire de l’État (AJE) aura lieu le vendredi 17 novembre 2023 à 10h. L’État du Sénégal a décidé de faire appel après que le président du tribunal de Ziguinchor a annulé la radiation du maire de Ziguinchor des listes électorales et a ordonné sa réintégration. La Direction générale […]
Rebondissement dans l’affaire du viol des 7 garçons de l’institut Dakar Sacré-coeur. L’auteur de ces faits blâmables, en prison depuis plusieurs mois, avait introduit une demande de liberté provisoire rejetée par la cour de cassation. Du nouveau dans l’affaire de viol Rebondissement dans l’affaire du viol des 7 mineurs de Dakar Sacré Cœur. En prison […]
Nafissatou Dia, Felwine Sarr, Boubacar et Boris Diop qui s’étaient associés pour racheter la librairie Athena ont été condamnés par la Cour d’Appel. Pourvoi en cassation Les trois célèbres écrivains sénégalais ont été condamnés en appel dans le cadre du procès qui les opposait à Lina Husseini, l’ancienne propriétaire. Leurs avocats ont, aussitôt, introduit un pourvoi […]
« Des informations en notre possession indiquent que le procès en cassation dans l’affaire de la caisse d’avance de la Ville de Dakar va se tenir au plus tard en début décembre…« , selon la coalition « Taxawu Senegaal ». Dans une note parvenue à senego, les souteneurs de Khalifa Sall ont voulu souligner que « jamais dans l’histoire judiciaire […]
« Nous sommes dans les délais de recours et en matière pénale ceux-ci sont suspensifs. Khalifa Sall a six jours à partir » de la date de sa condamnation en appel » pour se pourvoir en cassation ». Telle était la déclaration de Me Kane après la révocation du maire par le président Macky Sall dont certains jugent […]
« Me Badio Camara est disqualifié« , selon Karim Wade. Le candidat déclaré du PDS à l’élection présidentielle de 2019 a écrit au Premier Président de la Cour suprême, « nommé par Macky Sall… » qui a fixé au 30 août prochain l’audience et la composition de la chambre administrative qui compte juger son pourvoi en cassation contre l’ordonnance du […]
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