Après les décisions rendues par les cours d’Appel qui vont à l’encontre de celles prises par les préfets et les sous-préfets relativement aux listes de l’opposition pour les Locales de 2022, le ministre de l’Intérieur, Antoine Felix Diome, leur a demandé de se pourvoir en cassation. La Cour Suprême Comme un hymne à la guerre […]
L’administrateur, en charge du greffe de la Cour suprême, a refusé d’enregistrer le pourvoi en cassation formulé par les avocats du président Hissein Habré. C’est du moins ce qu’a déclaré vendredi dans un communiqué le Forum du justiciable (Fj). Un acte que Babacar Bâ, son président, ajoute sur « la liste des multiples violations des droits […]
Malgré le pourvoi du Parquet général Aïda Ndiongue peut espérer toujours recouvrer ses biens. Selon les juristes et autres praticiens du droit, le pourvoi n’est pas un obstace pour que l’ancienne sénatrice reprenne ses biens. Le pourvoi du Parquet général contre la décision de la Cour d’appel sur l’affaire des produits phytosanitaires impliquant Aida Ndiongue […]
La Cour suprême a mis en délibéré, jusqu’au 20 août prochain, les recours de Karim Wade et Cie. Il faut dire que la Cour a décidé de poursuivre l’audience, ce, malgré le boycott de la défense. Les conseils de l’ancien ministre avaient quitté la salle d’audience, après le refus de la Cour de renvoyer le […]
Bara Sady l’ancien DG du port autonome de Dakar n’a pas obtenu la liberté provisoire. Il reste en prison. Selon l’As, après le pourvoi formulé par le parquet et qui l’a maintenu en prison, la chambre criminelle de la Cour Suprême a tranché hier en faveur du maître des poursuites en cassant la décision de […]
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