Étiquette : <span>pléniere</span>

Assemblée : Revivez la plénière sur l’abrogation du CESE et du HCCT (Vidéo)

Posted on décembre 14, 2024décembre 14, 2024 by

Les députés étaient en séance plénière ce samedi 14 décembre 2024. L’ordre du jour porte sur l’examen des projets de loi suivants : le projet de loi n°13/2024 portant révision de la Constitution et le projet de loi n°14/2024 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du […]

Assemblée nationale : Les députés convoqués en plénière ce lundi

Posted on juin 4, 2023juin 4, 2023 by

Les députés sont convoqués en séance plénière le lundi 05 juin 2023 à 09 H 00. L’ordre du jour porte sur l’examen de trois projets de loi . Il s’agit du projet de loi n°11/2022 portant abrogation de la loi n°76-03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la Lèpre et au reclassement social […]