Données à caractère personnels : « Ce que dit l’article 363 bis du code de pénal », (M. Diakhaté)
Moustapha Diakhaté s’est fendu d’un post, samedi, pour rappeler le contenu de l’article 363 bis du code pénal. Une réaction motivée par les récentes diffusions de vidéos mettant en cause des députés et activistes. Texte in extenso En vertu de l’Article 363 bis du Code pénal . – « Est puni d’un emprisonnement d’un an […]