Bientôt le vote de la loi sur la Cour suprême sans les amendements de l’Ums

L’Assemblée nationale va bientôt voter  la loi organique sur la Cour suprême sans les amendements de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums). C’est du moins ce qu’a souligné, jeudi sur la Rts, le ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba. Selon lui, c’est le président de la République qui a le dernier mot après avoir […]

Magistrature: adoption d’un projet de loi organique introduisant des innovations majeures

Le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), adopté mercredi par le Conseil des ministres, introduit « des innovations majeures et consacre plus de transparence dans la gestion de la carrière des magistrats », indique le ministère de la Justice. « L’adoption du projet de loi organique portant organisation et […]

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