Soustraction du Code des Marchés Publics des Achats du Secteur des Energies…*
Soustraction du Code des Marchés Publics des Achats du Secteur des Energies : Entre Avantages et Risques Encourus Que Faire ? En date de ce 12 Août 2022 le Décret Présidentiel numéro 2022-1538 vient d’entériner la soustraction des achats du secteur des énergies au code des marchés publics en modifiant et complétant le décret numéro […]