Le Conseil constitutionnel a récemment pris position sur un article controversé de la loi sur l’immigration, également connue sous le nom de loi Darmanin. Cette décision, rendue publique vendredi 23 mai, a suscité des réactions mitigées, notamment dans les milieux politiques et associatifs. Selon nos confrères de Sud Quotidien, cette censure n’a guère été appréciée […]
La porte-parole du gouvernement français, Maud Bregeon, a déclaré ce dimanche qu’une nouvelle législation sur l’immigration était essentielle, avec des propositions prévues pour le début de l’année prochaine. Au cours d’une interview sur BFMTV, Bregeon a affirmé la nécessité d’adopter une nouvelle loi pour ajuster diverses dispositions existantes. Parmi ces propositions, Bruno Retailleau, le ministre […]
Le verdict est tombé : le Conseil constitutionnel français a censuré plusieurs dispositions de la récente loi Immigration ce 25 janvier, suite à un appel lancé en fin d’année par le Président Emmanuel Macron et d’autres figures politiques. Les Sages ont jugé que nombre de ces mesures n’avaient pas de lien suffisant avec le corpus […]
Le Conseil constitutionnel français, dans sa décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, a prononcé une censure partielle de la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Cette loi, composée initialement de 86 articles, a vu 32 de ses articles censurés pour des raisons de procédure, notamment en tant que « cavaliers législatifs », et 3 autres […]
Le projet de loi sur l’immigration en France fait débat. La question se pose : un compromis est-il possible, et si oui, avec la droite ? L’incertitude plane alors que les discussions politiques se poursuivent. Parallèlement, l’attention se tourne vers l’Afrique. Emmanuel Macron, le président français, est-il en train d’échouer dans sa politique africaine ? […]
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