Seul le pouvoir législatif est compétent pour accorder des exonérations fiscales (Mamadou Abdoulaye Sow)*

Seul le pouvoir législatif est compétent pour accorder (ou habiliter l’Exécutif à accorder) des exonérations fiscales de toutes natures ou pour décider d’une mesure d’amnistie en matière fiscale Notre attention a été attirée par les termes d’un article intitulé : « Le cadeau d’au revoir de Macky Sall à la presse sénégalaise » publié hier par un média. […]

Réforme constitutionnelle : L’équilibre de la terreur entre l’Exécutif et le Législatif

La mise en place de ce nouveau gouvernement est accompagné de l’annonce de la suppression du poste de premier ministre. Un projet de réforme constitutionnelle qui va aboutir à un changement de régime politique qui protégera le chef de l’État de toute menace. Selon L’Observateur, dans l’exposé du prochain  projet de loi, le président de […]

L’Exécutif dessine, régule et instruit le Législatif : Séparation des pouvoirs version Sénégal

On apprend aux aux enfants dans les classes de l’école élémentaire que le Sénégal dispose de trois pouvoirs (Exécutif, Législatif et Judiciaire). Qu’il y a le principe de la séparation des pouvoirs et que les députés tout comme le président de la République sont élus au suffrage universel direct. Qu’ils détiennent une légitimité populaire. Mais […]

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