« Le juge constitutionnel a coupé la poire en deux », Pr. Jean Louis Corréa sur le rejet de l’interprétation de l’amnistie
La récente décision du Conseil constitutionnel, déclarant inconstitutionnelle la loi interprétative de l’amnistie tout en validant la loi d’amnistie elle-même, continue de susciter des réactions dans le monde juridique. Parmi les premières voix autorisées à se prononcer figure le professeur agrégé de droit privé, Jean-Louis Corréa. Selon lui, la juridiction suprême a trouvé un juste […]
