C’est officiel! Ousmane Sonko ne sera pas candidat à l’élection présidentielle du 25 février 2024. Le Conseil Constitutionnel a invalidé la candidature du leader du parti ex-Pastef pour faute de dossier incomplet. L’avocat Me Ciré Clédor Ly a confirmé ce vendredi 05 janvier 2024 que le Conseil Constitutionnel a invalidé la candidature de Ousmane Sonko […]
La Cour constitutionnelle de la Guinée vient de faire invalider le parrainage exigé par l’article 42 de la nouvelle Constitution pour être candidat à l’élection présidentielle. Décision inapplicable Saisie par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), la gardienne de la Constitution guinéenne constate que la condition “justifier le parrainage des électeurs déterminé par le code […]
Ibrahima Hamidou Dème était l’invité de iradio. Il n’a pas apprécié la manière dont le président Macky Sall a prêté serment devant les membres du Conseil constitutionnel, le 2 avril à Diamniadio. « Le serment est, pour moi et comme le prévoit la Constitution, l’occasion de rappeler à la personne qui prête serment les fonctions qu’il […]
« La police de l’air et des frontières reçoit beaucoup de notifications qui concernent des citoyens sénégalais. Si Karim Wade est dans ce cas, la loi lui sera appliquée dans toute sa rigueur. Nous ne faisons pas de lois pour des personnes physiques, ou des individus fils d’anciens présidents. Les lois sont applicables pour tout le […]
Le 25 avril dernier, l’opposition conduite par Madické Niang avait déposé un recours pour annulation de la loi portant sur le parrainage qui a été adoptée par les députés de la majorité en la date du 19 avril 2018. Dans la soirée du mercredi 09 mai 2018, le conseil constitutionnel a finalement invalidé le recours […]
De nombreux chercheurs, spécialistes du Droit et Constitutionnalistes se sont prononcés sur l’Inconstitutionnalité de la loi sur le parrainage «intégral», invoquant l’article 103, alinéa 7 de la Constitution révisée qui précise que : «la forme républicaine de l’État, le mode d’élection (qui inclut les modalités de recevabilité des déclarations de candidature), la durée et le nombre de […]
La constitution américaine dans son article 3 paragraphe 2 restreint la compétence des tribunaux fédéraux aux «causes» («cases») ou «différends» («controversies») concrets. Cette disposition de la constitution américaine témoigne de la stricte séparation des pouvoirs dans le dispositif constitutionnel fédéral aux États-Unis. Ce qui pousse la Cour Suprême des Etats-Unis à déclarer qu’elle n’est pas […]
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