homicide involontaire

France : TotalEnergies face au tribunal pour homicide involontaire lié à un accident survenu en 2019

Posted on avril 25, 2025 by

TotalEnergies Raffinage France, ainsi que la société Bataille, devront répondre d’accusations d’homicide involontaire devant le tribunal correctionnel du Havre après un tragique accident survenu en 2019 sur le site de Gonfreville-l’Orcher. D’après le rapport de Mediapart paru ce vendredi, cette décision repose sur une « violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité […]

Royaume-Uni : un faux médecin jugé pour la mort d’une patiente à cause de la « thérapie des claques »

Posted on octobre 1, 2024 by

Hongchi Xiao, un Américain de 61 ans, sera fixé sur son sort ce mardi 1er octobre au Royaume-Uni. Accusé d’homicide involontaire par négligence, il avait été déclaré coupable suite au décès d’une de ses « patientes » diabétiques. Cette dernière avait arrêté de prendre son insuline. Le tribunal de Winchester doit rendre sa décision aujourd’hui. […]

Condamnation inédite: les parents du tireur d’Oxford responsables d’homicide

Posted on avril 10, 2024 by

Un verdict historique aux États-Unis vient de tomber : James et Jennifer Crumbley ont été reconnus coupables d’homicide involontaire dans l’affaire du drame du lycée d’Oxford, Michigan. Leur fils, Ethan, avait été l’auteur d’une fusillade meurtrière en 2021, tuant quatre de ses camarades de classe et en blessant sept autres avec un pistolet de 9 […]

États-Unis : Un enfant de 11 ans mis en examen pour homicide involontaire

Posted on août 13, 2023 by

Un tragique incident a fait la une de l’actualité aux États-Unis. Un garçon de 11 ans est accusé d’homicide involontaire et de vol d’arme à feu, après avoir tiré et tué une fillette de 8 ans. Le drame s’est produit alors que la mère du garçon était en train de garder la fillette. Le jeune […]

Homicide involontaire : Un gendarme écope de 2 ans de prison ferme à Kaolack…

Posted on août 19, 2021août 19, 2021 by

Jugé pour homicide involontaire, un gendarme a pris deux (2) ans de prison ferme au tribunal de Grande Instance de Kaolack. Il avait percuté, mortellement, alors qu’il conduisait, un propriétaire de pousse-pousse. Chefs d’inculpation… Conduite en état d’ivresse, excès de vitesse et le défaut d’assurance étaient parmi les chefs d’inculpation, selon Seneweb. Et devant la […]

Ndiaye de la TFM condamné par le juge pour homicide involontaire

Posted on mai 11, 2018 by

La sentence est tombée pour l’humoriste, Abdoulaye Ndiaye de la Tfm. Le comédien a été finalement reconnu coupable par le juge des faits d’homicide involontaire sur un enfant de 3 ans. Le juge qui a été clément envers le sieur Ndiaye, l’a condamné à trois (3) mois avec sursis et a ordonné la restitution de […]

Avion Sénégal Air: Le Parquet de Paris ouvre une enquête pour homicide involontaire

Posted on septembre 10, 2015 by

La disparition de l’avion de la compagnie privée Sénégal Air samedi dernier connait de nouveau rebondissement. Le Parquet de Paris a décidé d’ouvrir une enquête pour homicide involontaire. Des gendarmes enquêteurs sont attendus à Dakar. A en croire Zik Fm, la justice française veut faire la lumière sur les circonstance de la mort de la patiente […]