« L’Etat du Sénégal ne peut exploiter du pétrole et du Gaz tout en laissant intact le Code du.. »
« L’Etat du Sénégal ne peut exploiter du pétrole et du Gaz tout en laissant intact le Code du domaine de l’Etat (Loi Numéro 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du domaine de l’Etat) devenu obsolète dans plusieurs de ses dispositions« , d’après Ngouda Mboup. L’Etat du Sénégal ne peut… D’après le constitutionaliste, « les recettes au […]
