Les forces vives du Nord-Kivu et d’Ituri, en République Démocratique du Congo, appellent à la levée de l’état de siège, deux ans après son instauration par le Président Félix Tshisekedi. Cette demande est le fruit d’une table ronde de trois jours consacrée à l’évaluation du régime militaire mis en place pour lutter contre l’insécurité dans […]
Le projet de loi modifiant la loi 69-29 du 29 avril 1969 relatif à l’état d’urgence et à l’état de siège va être voté ce lundi à l’Assemblée Nationale. Toutefois pour certains, les contours de cette loi ne sont pas encore dévoilés. Et pour le député de Bokk Guis Guis, « les députés ne doivent pas […]
C’est aujourd’hui, à 10 heures, en plénière, que l’Assemblée nationale, va examiner, le projet la loi n°46/2020 modifiant la loi n°69-29 du 29 avril 1969 liée à l’état d’urgence et à l’état de siège. En clair, les députés vont voir s’ils vont répondre favorablement à la requête du Président Sall qui souhaite, désormais, se passer […]
Projet de modification de la loi relative à l’état d’urgence et à l’état de siège : Erreurs et maladresses de forme, violations et imprécisions de fond L’initiative d’adapter la loi sénégalaise pour une prise en charge efficace de certaines catastrophes naturelles ou sanitaires, qui, « par leur nature, ne constituent pas à proprement parler des […]
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