Le rapport final des Assises de la Justice, récemment soumis au chef de l’État, propose plusieurs recommandations. Parmi elles, une révision du délit d’offense au chef de l’État pour mieux protéger les droits des citoyens. Les participants aux Assises ont souligné que l’article 254 du Code pénal ne définit pas précisément l’infraction, se contentant de […]
Après les révélations de Me Ousmane Seye, avocat de l’Etat d’alors, non moins acteur principal sur le prétendu «protocole de Rebeuss», rien n’empêche au procureur de la République d’ouvrir le dossier de l’affaire dite des «Chantiers de Thiès». C’est une précision de taille d’un professeur de droit pénal (qui a gardé l’anonymat), qui révèle que […]
En décidant de ne pas répondre aux questions de la Cour, Karim Wade exerce un droit fondamental qui lui est reconnu par la Loi, celui de garder le silence. Nul ne peut participer à l’accusation du Procureur de la République. Dans un système normal, ce serait au Procureur d’apporter les preuves de ses allégations, mais […]
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