Le Conseil de gestion du Fonds d’appui et de développement de la presse (FADP) a validé 307 dossiers pour les organes bénéficiaires dudit fonds. L’appel à la candidature a été lancé depuis le lundi 26 juillet dernier et la clôture, fixée initialement au 25 août 2021, avait été reportée jusqu’au 10 septembre 2021. Le décompte […]
Le Président du Conseil Constitutionnel confirme que le Conseil Constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres ACCF – bulletin-13-reponses-senegal Le Conseil constitutionnel du Sénégal est membre de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones ayant en partage l’usage du français (ACCPUF), qui rassemble 48 Cours constitutionnelles et institutions équivalentes d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et d’Asie. […]
A partir du 25 juin 2021, le Conseil Constitutionnel ne pourra ni délibérer, ni prendre aucune décision, si 3 nouveaux membres ne sont pas nommés Les dispositions de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil Constitutionnel sont extrêmement claires : Article 3 : le Conseil constitutionnel comprend 7 membres nommés par […]
Annoncée ce jeudi 28 février 2019 à 11h, la proclamation des résultats a finalement été repoussée jusqu’à 12h30. Jean Paul Dias de la coalition Bby Yakkar a laissé entendre au micro de Dtv que si le juge Demba Kandji a des doutes qu’il repousse la délibération. Toutefois, le leader du Bcg reste optimiste sur une […]
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