« Le Décret n° 2021-976 porte une atteinte grave à une liberté fondamentale : le droit de vote… »
Le Décret n° 2021-976 porte une atteinte grave à une liberté fondamentale : le droit de vote (des primo-votants) L’article 3 alinéa 2 du décret n°2021-976 du 26 juillet 2021 portant révision exceptionnelle des listes électorales, en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022, conditionne l’inscription des primo inscrits sur les listes électorales […]
