Nomination Président Cc : » le décret n° 2016-1222 n’a jamais été publié «
Seybani Sougou revient à la charge. Il apporte, cette fois-ci « la preuve« , concernant la « nouvelle nomination du Président du Conseil Constitutionnel en 2016« , que le décret n° 2016-1222 n’a jamais été publié au Journal officiel… Lors d’une de ses sorties, il dénonçait le faite que « Le Conseil Constitutionnel a violé les dispositions de l’article […]
