Locales 2022 – Cour Suprême : Le ministère de l’Intérieur gagne 8 recours et en perd 2
La Cour suprême a rendu ses verdicts sur les 22 recours déposés sur sa table. Sur les 10 recours qu’il a déposés, le ministère de l’Intérieur a obtenu gain de cause sur les 8, a-t-on appris, jeudi, à Rfm. Les deux autres ont été invalidés. Sur les deux recours rejetés, il s’agit du cas de […]
