En dernier développement judiciaire, la Cour d’appel a rendu sa décision en rejetant le recours formulé par Barthélémy Dias. L’ancien maire de Dakar contestait sa révocation, mais cette nouvelle décision vient confirmer sa défaite légale. Cette information a été relayée par nos confrères de Sud Quotidien, soulignant ainsi que les démarches entreprises par Dias pour […]
Le juge a partiellement infirmé le jugement initial et condamné Saliou Samb à verser 800 millions de francs CFA à Ferdinand Coly. Cette décision est intervenue après que Samb a perdu son appel devant la Cour d’appel de Thiès, suite à une accusation d’escroquerie. Le 29 juillet 2024, la Cour a réduit la peine initiale […]
Le procès en appel sur la tuerie de Boya Bayot, qui a démarré ce mercredi, a pris fin ce jeudi. La Cour d’appel a renvoyé le délibéré au 28 août prochain . Présentés comme un membre du Mouvement des forces démocratiques de Casamance (MFDC) , prévenus Omar Ampoi Bodian et le journaliste René Capin Bassène […]
La Cour d’appel de Casablanca a confirmé le jugement prononcé contre l’opérateur IAM au profit de Wana Corporate, accordant 6,4 milliards de dirhams de dommages et intérêts. L’opérateur télécom marocain Maroc Telecom (IAM) doit verser à son concurrent Wana Corporate des dommages et intérêts d’un montant de 6,4 milliards de dirhams, soit environ 580 millions […]
Guy Marius Sagna (GMS) se retrouve de nouveau aujourd’hui lundi 13 mai devant la justice, cette fois-ci en appel, après avoir été condamné à trois mois de prison avec sursis par le tribunal des flagrants délits de Dakar., en 2021 Cette condamnation fait suite à un différend impliquant la gendarmerie nationale et le général Moussa […]
Une cour d’appel fédérale a récemment confirmé la condamnation de R. Kelly à 20 ans de réclusion pour agression sexuelle sur mineur à Chicago. Cette décision survient après que le chanteur a été jugé coupable par un jury en 2022 de plusieurs chefs d’accusation, incluant la production et l’incitation à des images d’abus sexuels sur […]
Notification du président du Tribunal d’instance de Ziguinchor, Sabassy Faye, au préfet de Ziguinchor pour la réintégration de Ousmane Sonko dans le fichier électoral. L’ordonnance rendue, ce mercredi 18 octobre, réintégrant Ousmane Sonko dans le fichier électoral, a été aussi notifiée au préfet de Ziguinchor, par le Président du Tribunal d’instance de Ziguinchor. Pour rappel, […]
Les ex-députés El Hadj Mamadou Sall et Boubacar Biaye feront face au juge d’appel, aujourd’hui lundi. La Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Dakar a condamné Mamadou Sall à 2 ans dont 6 mois de prison ferme. Boubacar Biaye a écopé d’une peine de 2 ans dont 5 mois de prison ferme. Sadio […]
L’appel contre l’ordonnance de refus de la mise en liberté provisoire de Mor Talla Guèye alias « Nit Doff » sera évoqué demain jeudi 4 mai devant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar. Pour rappel, il est poursuivi pour appel à l’insurrection, outrage à magistrat, appel à la violence, appel à la désobéissance aux […]
Les magistrats siégeant à la Cour d’appel de Tambacounda (Est) ont été officiellement installés mercredi au cours d’une cérémonie présidée par Garde des Sceaux, a constaté l’APS. Le premier président de la juridiction, les présidents de Chambres, conseillers, magistrats du parquet et le secrétaire général ont notamment été installés lors de cette cérémonie organisée dans […]
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