Étiquette : constitutionnel

Loi interprétative de l’amnistie rejetée : Juan Branco voit une opportunité pour traduire Macky devant la CPI

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Quelques heures après la décision du Conseil constitutionnel déclarant inconstitutionnel l’article premier de la loi interprétative sur l’amnistie de 2024, l’avocat franco-espagnol Juan Branco a réagi publiquement. Selon lui, cette décision ouvre la voie à d’éventuelles poursuites internationales. « La saisine de la Cour pénale internationale par les autorités du Sénégal à l’encontre de M. […]

DPG : Les députés de BBY rappellent à Ousmane Sonko son obligation de respecter son devoir constitutionnel (Senego Tv)

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Le président du groupe parlementaire de Benno Bokk Yakkar, Abdou Mbow, appelle le président de l’Assemblée nationale à engager une démarche de clarification avec le pouvoir en vue de fixer une date pour la déclaration de politique générale (Dpg) de Ousmane Sonko. Les députés de la nouvelle opposition ont décidé de «répondre à la défiance […]

Report de la présidentielle : L’Ordre des avocats « proscrit toute atteinte à l’ordre constitutionnel qui… »

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L’Ordre des avocats du Sénégal a réagi aux tensions politiques nées du report de l’élection présidentielle qui était prévue pour le 25 février 2024. Ces praticiens du droit qui appellent au respect scrupuleux de la Constitution, ont rappelé au chef de l’Etat, aux acteurs de la justice, l’exigence du respect du serment. Même s’il admet […]

Conseil constitutionnel : Qui est Mamadou Badio Camara ?

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Mamadou Badio Camara, magistrat, est le nouveau président du Conseil constitutionnel poste auquel il était d’ailleurs pressenti. Il a été nommé par décret présidentiel hier 1er septembre, remplaçant Pape Oumar Sakho, nommé en 2016 et dont le mandat est arrivé à terme depuis le 11 août dernier. Le parcours professionnel impressionnant d’un parquetier de carrière […]

Recours Conseil Constitutionnel : Sheikh Alassane Sène désavoué par « Naatangue Askan Wi » 

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Le président de la coalition « Naatangue Askan Wi » se démarque du recours déposé hier, mercredi, auprès du Conseil Constitutionnel par leur tête de liste nationale Sheikh Alassane Sene qui conteste les résultats provisoires publiés par la Commission nationale de recensement des votes. Mais pour Mouhammed Diallo, Sheikh Alassane Sene a été exclu et il ne peut […]

Conseil Constitutionnel : Le mandat du président Pape Oumar Sakho s’achève ce jeudi 11 août

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Le mandat du président du Conseil Constitutionnel s’achève le 11 août prochain à partir de minuit. Au-delà de cette date, Pape Omar Sakho ne peut plus être membre de cette juridiction, selon Ngouga Mboup. Pape Oumar Sakho a été nommé président du Conseil Constitutionnel en 2016 pour un mandat unique de 6 ans. Un mandat […]

Les droits économiques, un droit aussi constitutionnel que la liberté de manifestation

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La constitution du Sénégal, en son titre II « des droits et libertés fondamentaux et des devoirs des citoyens » et à son article 8 énonce que « La République du Sénégal garantit à tous les citoyens les libertés individuelles et fondamentales, les droits économiques et sociaux ainsi que tous les droits collectifs. Ces libertés […]

Abdoul Mbaye au Conseil Constitutionnel : « Les juges ne sauraient être au-dessus des lois »

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Dans un post, mercredi, le leader de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT) s’est plaint de la décision des sept sages du Conseil Constitutionnel à la suite des recours déposés par les mandataires de coalitions en vue des élections législatives du 31 juillet 2022. « Un jour, les juges du Conseil constitutionnel devront expliquer […]

Un Conseil Constitutionnel trop politique, ça suffit! (Par Pr Amsatou Sow Sidibé)

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Le Droit sénégalais est en agonie. Il est poussé vers une mort certaine. Vive le Droit sénégalais. Le système juridique sénégalais, à l’épreuve des élections a véritablement perdu de sa superbe. La politique politicienne est passée par là. L’inquiétude des juristes, des régulateurs sociaux, des protecteurs de la stabilité et de l’intérêt national paraît totalement […]

Invalidation liste Yewwi : Les questions choc de Ngouda Mboup à Antoine Diome et au Conseil constitutionnel

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Le ministre de l’intérieur et le Conseil constitutionnel doivent des explications précises aux sénégalais et aux électeurs, a indiqué, dimanche, Ngouda Mboup. C’est suite à l’invalidation partielle de la nationale de la coalition Yewwi Askan Wi dirigée par le maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko. C’est des questions choc que l’enseignant-chercheur en droit public à l’Ucad […]

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