La décision prise par le directeur de Sciences Po, Luis Vassy, d’annuler la conférence prévue avec l’eurodéputée Rima Hassan a été confirmée par le Conseil d’État. En date du vendredi 29 novembre, cet arbitrage annule un jugement antérieur du tribunal administratif de Paris, lequel avait initialement ordonné de reprogrammer l’événement. La décision de la haute […]
Malgré la suspension par le Conseil d’Etat de l’arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), plusieurs communes, Nice en tête, résistent, s’exposant à de nouveaux recours, nous apprend jeune Afrique. Le Conseil d’Etat a mis vendredi un coup d’arrêt aux interdictions des tenues « ne respectant pas la laïcité » sur les plages publiques prises par une trentaine de […]
Le conseil d’état français s’est exprimé vendredi 26 août, contre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet. Les juges examinaient les requêtes déposées par la Ligue des droits de l’homme (LDH). Selon l’ordonnance du Conseil d’Etat du 26 août 2016 citée par le site lemonde.fr, l’ordonnance du tribunal administratif de Nice est annulée et l’exécution de […]
Paris (AFP)-Le Conseil d’Etat a maintenu en référé le principe de trois montées et trois descentes entre Ligue 1 et Ligue 2, a annoncé vendredi la plus haute juridiction administrative. La Ligue de football professionnel (LFP) et 18 clubs de L1 demandaient la suspension en urgence de la décision du comité exécutif de la Fédération […]
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