Des organisations de la société civile, parmi lesquelles AfricTivistes, AfrikaJom Center, Article 19 Afrique de l’Ouest, la RADDHO et le mouvement Y en a marre, ont lancé un appel pressant pour la réforme de l’article 255 du Code pénal sénégalais. Dans une déclaration rendue publique, ces acteurs dénoncent l’usage abusif de cette disposition contre des […]
La Décision rendue par le Conseil constitutionnel, à la suite de sa saisine par vingt-et-un députés pour « annuler les projets de loi » portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, a soulevé un débat politico-juridique nébuleux. Les contempteurs du Conseil constitutionnel ont soutenu globalement que celui-ci a violé la loi […]
Projets de loi modifiant le droit pénal : « deux textes difficiles à lire et à comprendre » et présentés en procédure d’urgence, ce qui de l’aveu de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale ne permet pas « de pouvoir voter en toute connaissance de cause ». La lecture du rapport de la Commission […]
L’annonce du dépôt par l’opposition d’un recours contre la loi modifiant le Code pénal est l’un de sujets en vue dans l’édition de jeudi de la presse quotidienne. Plusieurs journaux parvenus ce jour à l’APS évoquent également les projections relatives au prochain budget qui devrait atteindre les 5 mille milliards de francs CFA selon le […]
Aissatou Diop Fall se sent protégée par le projet de loi sur le terrorisme adopté la semaine dernière à l’Assemblée nationale. La journaliste est totalement en phase avec cette nouvelle loi, mais déplore la conception et la manière. Le projet de loi portant sur la modification du code pénal continue de faire couler beaucoup d’encre. […]
La Conférence Nationale des Leaders (CNL) de la coalition Jotna met en garde le régime du président de la République, Macky Sall. Selon Bruno d’Erneville et Cie, tous ceux qui ont joué avec le feu en matière de démocratie s’y sont brûlés les doigts, partout dans le monde. Et le parti au pouvoir a pris […]
Le régime de Macky Sall s’est encore signalé par le forcing et la manipulation dans cette affaire. Les propos du ministre de la Justice selon lesquels les dispositions de l’article 279-1, largement commentées, ne font pas partie du projet de modification, sont erronés. En brandissant le code pénal et en invoquant la loi 2016- 29 […]
Le coordonnateur de la cellule de communication de Bby, au micro de Senego TV, s’est prononcé vendredi sur le projet de loi modifiant le Code pénal, finalement adopté vendredi par l’Assemblée nationale. Et d’emblée Pape Mahawa Diouf a chargé l’opposition qu’il avoir « une fâcheuse tendance à la manipulation, à la désinformation, à des déclarations de […]
Présent à la plénière de ce vendredi matin, à l’Assemblée nationale, Me Malick Sall, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a exposé aux députés le contenu des articles revus dans le code pénal sénégalais. Ecoutez !
Dans un post, le secrétaire administratif du Front pour une révolution anti-impérialiste populaire et panafricaine (Frapp France Dégage), Guy Marius Sagna donne rendez-vous à la population, ce vendredi dans la rue pour: « arrêter la construction d’une dictature par le nervi néocolonial Macky Sall ». Texte in extenso: Tous dans la rue ce vendredi pour: – arrêter […]
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