avis conseil constitutionnel

La gouvernance vertueuse à l’épreuve des délices du pouvoir : Une si longue lettre pour dire 15 fois non

Posted on mars 15, 2016 by

presentation d’un avis Conseil Conseil Constitutionnel Suite …….. II- De la rhapsodie constitutionnelle assourdissante Non Monsieur le Président, la justification tirée de l’avis du Conseil Constitutionnel reste un moyen juridiquement inopérant, et politiquement irrecevable. Sur la forme vous auriez pu choisir la voie de l’article 103 exclusivement consacrée à la Révision de la Constitution. Ainsi, j’aurai préféré […]

Demander l’Avis du Conseil constitutionnel, c’est s’attendre à ce que le Droit soit dit !, Par Serigne Mboup

Posted on février 17, 2016février 17, 2016 by

Le discours du Président de la République m’inspire une appréciation globale axée essentiellement sur trois points : Le premier c’est que sans équivoque, le Président a fait preuve d’une grande générosité en s’engageant à s’appliquer la réforme consistant à passer du septennat au quinquennat, indiquant ainsi la voie par l’exemple. Cela participe, à mon avis, à […]

Débat sur l’avis du Conseil constitutionnel : le Pds invisible sur les plateaux de télévision

Posted on février 16, 2016 by

Après le message du chef de l’Etat portant sur l’avis du Conseil Constitutionnel les différentes chaines de télévisions ont organisé des débats. Mais le fait remarqué est que le Pds n’était présent dans aucun plateau. En attendant d’y voir plus clair, il faut rappeler qu’après la publication du projet de réforme constitutionnel, Me Abdoulaye Wade […]

Pr Mouhamadou Mounirou Sy: « Le président de la République est assujetti aux décisions du Conseil constitutionnel »

Posted on janvier 14, 2016janvier 14, 2016 by

Mouhamadou Mounirou Sy, professeur de droit et constitutionnaliste conforte la position du Pr Ismaïla Madior Fall concernant l’avis du Conseil constitutionnel. Lequel conseil, affirme-t-il, n’émet pas un avis mais une plutôt une décision. D’où le président de la République est assujetti aux décisions du Conseil constitutionnel. « Dans l’article 92 de la constitution du Sénégal, il est […]

Me Doudou Ndoye sur la réduction du mandat : » le juge conseil constitutionnel n’a aucune décision à prendre «

Posted on janvier 12, 2016 by

Me Doudou Ndoye s’invite au débat sur la procédure à prendre pour la réduction du mandat du président Macky Sall. Invité du 20H de la Tfm, ce 11 janvier 2016, l’ancien ministre de la justice est formel : “le juge constitutionnel n’a aucune décision à prendre. Il n’y a que lui (Ndlr : le Chef […]

Pr Babacar Gueye: « Macky Sall n’est pas obligé de suivre l’avis du Conseil constitutionnel »

Posted on janvier 5, 2016 by

La réduction de la durée du mandat présidentiel de 7 à 5 ans défraie toujours la chronique. Pour le professeur Babacar Gueye, spécialiste de droit constitutionnel, l’article 51 galvaudé ces temps-ci, ne fait aucune obligation au chef de l’Etat de se conformer à l’avis du conseil constitutionnel comme annoncé par son collègue, Ismaïla Madior Fall, […]