attestation coutumière

Côte d’Ivoire: Ultimatum sur les transactions foncières… Changement drastique à venir !

Posted on juillet 2, 2024 by

Le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme accorde jusqu’à fin décembre 2024 aux détenteurs d’attestations villageoises pour se conformer à la nouvelle réglementation. La régulation est officialisée par le lancement de l’attestation de droit d’usage coutumier, qui remplace l’attestation villageoise, en présence de M. Bruno Koné et de divers acteurs fonciers le […]

Côte d’Ivoire : Nouveau dispositif foncier… découvrez ce que cela implique!

Posted on juin 29, 2024 by

L’État ivoirien a récemment instauré un dispositif en matière de gestion foncière afin de mettre fin aux multiples attributions sur une même parcelle. Ce nouveau dispositif prend la forme d’une « Attestation de droit d’usage coutumier », annoncée par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Koné, le 13 juin 2024. […]