Il est pour le moins préoccupant d’entendre certains partisans de la proposition de loi interprétative introduite par Amadou Bâ se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel du 23 avril 2025, en brandissant le considérant 31 comme une victoire. Une lecture sérieuse et honnête de cette décision permet pourtant de constater que la manœuvre politique […]
Par requête en date du 16 Décembre 2024,les avocats de Barthélémy Dias ont saisi le conseil constitutionnel aux fins d’annulation de l’arrêté n° 00079/ANS/SG/AD/GEN du 06 Décembre pris par le bureau de l’Assemblée Nationale pour radier ce dernier du parlement.Nous considérons que les conseils de Mr Barthélémy Dias ont fait preuve de légèreté dans la […]
NULLITÉ DE PLEIN DROIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉCLARANT DÉMISSIONNAIRE MR BARTHÉLÉMY DIAS DE SON MANDAT DE CONSEILLER MUNICIPAL. La décision du préfet signée par son adjoint en application des dispositions de l’article L277,L29 et L30 du code électoral sera purement et simplement annulée par les juges de la cour d’appel si le Droit est dit […]
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