Dans un post Facebook lapidaire, l’expert Electoral Ndiaga Sylla a soutenu, suite à l’arrêté de radiation du député Barthélemy Dias par le Bureau de l’assemblée nationale, à la demande du ministre de la justice, que c’est au Conseil constitutionnel de « constater l’inéligibilité » du député.
Selon lui: « En vertu des articles LO.162 et LO.198 du code électoral, il revient au Conseil const. de CONSTATER l’inéligibilité d’un député qui se sera RÉVÉLÉE après… ».
Il n’a pas vu ou lu la Décision du conseil constitutionnel en la matière certainement dans l’affaire de la radiation de Khalifa Sall (Décision n• 5E/2019, 21 mars 2019) qui contesté dans une situation similaire sa radiation par le Bureau de l’assemblée nationale et non par le Conseil constitutionnel.
Selon le Conseil constitutionnel:
« l’article LO. 194 (nouvel article LO 198) du Code électoral, qui a pour champ d’application exclusif la déchéance pour cause d’inéligibilité, est étranger à la situation du député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive.
Par conséquent, « lorsqu’une condamnation pénale prononcée contre un député devient définitive, celui-ci relève des dispositions du dernier alinéa de l’article 61 de la Constitution aux termes desquelles le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive, est radié de la
liste des parlementaires sur demande du Ministre de la Justice ».
Donc, c’est à bon droit, que le Bureau de l’assemblée nationale a pris un arrêté de radiation du député Barthélémy Dias à la demande du ministre de la justice, suite à sa condamnation pénale définitive.
* Par Honorable député Amadou Ba
5ème vice-président de l’assemblée nationale.
SONKOLAIT SUIVI PAR DES MOUTONS????????
PAR DES GENS
HALKOU SAIT TRÈS BIEN QU’IL
ET LE SEUL ET PRINCIPAL RESPONSABLE DES MORTS
PENDANT LES MANIFESTATIONS
C’EST LUI L’INITIATEUR
L’ORGANISATEUR DES MANIFESTATIONS (GATSA
GATSA, THIOKI FIN,KOU DÉE SA
YAYE DIOURATE)
TOUT ÇA A CAUSE DU POUVOIR
DANS UN ÉTAT DE DROIT ÇA PLACE AURAIT ÊTRE EN PRISON POUR LONGTEMPS MAIS PAS A
LA TÊTE D’UN GOUVERNEMENT
Pastef, il faut abaisser le niveau.
La politique a haut niveau n’arrange pas vos adversaires.
Comment voulez-vous que les Barth Bougaz et cie puissent suivre le rythme?
Mais bon de toute façon Kirikou va dissoudre l’AN bientôt.
Belle réplique
Ces gens de la société civile sont des tonneaux vides
Parler tout temps sans aucune maîtrise des texte
Et le plus drôle dans ça ils osent dire parler au nom du peuple
« L’expert » NDIAGA SYLLA a trouvé son maître. Merci et BRAVO honorable Amadou Bâ
Oui mais il faut rappeler que quand Barth a été condamné il n’était pas encore député. À cet effet, on ne peut pas, à mon avis, lui opposer l’article de la constitution évoqué par l’honorable député Amadou Ba. Du coup, Ndiaga Sylla n’a pas tout à fait tord