Lors de l’émission Champ contre Champ diffusée sur RTS 1, l’avocat Me Moussa Sarr s’est penché sur la question des poursuites potentielles contre l’ancien président Macky Sall.
Me Moussa Sarr a expliqué les implications juridiques du principe d’irresponsabilité présidentielle, mis en avant par l’ancien ministre de la Justice, Pr. Ismaila Madior Fall. Ce dernier a invoqué l’article 101 de la Constitution, qui protège le président de poursuites pour des actes commis durant son mandat, sauf en cas de « haute trahison ».
« Sur le principe de l’irresponsabilité, l’article 101 de la Constitution prévoit que le président de la République ne peut être poursuivi pour des actes commis durant son mandat, sauf en cas de haute trahison. Ce principe est assorti d’une exception importante », explique Me Moussa Sarr.
D’après lui, si on pense qu’il a commis un acte de haute trahison durant ses douze années au pouvoir, il pourrait être poursuivi. « L’ancien ministre Ismaila Madior Fall Fall connaît bien cette disposition. Bien que la Constitution ne définisse pas la haute trahison, il reviendra à la prochaine Assemblée, avec une majorité des 3/5, de la définir et d’inclure des actes qui pourraient être reprochés à l’ancien chef de l’État dans un éventuel acte d’accusation », ajoute Me Sarr.
Possibilité de poursuites contre Macky Sall : « Il appartiendra à la prochaine Assemblée de définir la haute trahison pour engager des poursuites », Me Moussa Sarr
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— RTS SENEGAL (@RTS1_Senegal) November 8, 2024
Continuez à jouer avec le feu pour ce salopard de sweety boy! Time Will tell
Alors la loi sera rétroactive? Mon viyé!
YÉNA NIAKK DIOMM MACKY SALL LIMOU LIGUEY SI REWMI LÉPOU NGUÉNE KOY YÉNÉ LOU NIAW
YÉN WA PASTEF DOU NGUÉNE AY NITI DARA
Macky sall le 1er président du Sénégal a prendre la fuite après avoir tué beaucoup de jeunes sans défense il sera arrêté et rendra compte de son acte malsain devant notre créateur
Sonko a utilisé le sang des jeunes sénégalais dans le seul but d’arriver au pouvoir » kou Dee sa yaye juraate, ce combat s’annonce mortel, j’ai besoin des gladiateurs, etc… »
M. Sarr, aidez le nouveau régime a mettre en oeuvre son programme pour le développeur du Sénégal et sur les populations attendent avec beaucoup d’impatience. Arrêtez de nous timpaniser avec arrestations de Macky Sall. Respect, chercher à ruminer votre haine tenace contre ce président qui a beaucoup fait pour son pays. C’est honteux, à l’heure actuelle de parler de Macky Sall qui a fait son temps. LD Debout est vraiment dépasse et revanchard
La loi ne peut pas être rétroactive ! Malhonneté intellectuelle !
La loi ne peut être rétroactive ! Malhonneté intellectuelle
On va certainement lui reprocher d être un excellent Chef d État. Avec ses investissements visibles partout au Sénégal, il mérite les félicitations des fils du Sénégal
WAW MOUSSA LE MOUTON ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? AVOCAT DE MON C SONKO A AVOUER DEVANT LES SÉNÉGALAIS QU’IL FESSAIS DU TAPALEE RÉVEILLEZ-VOUS