Commission Ad Hoc pour le Contrôle et la Vérification des Titres sur le DPM à Dakar
La commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine public maritime (DPM) dans la région de Dakar a récemment franchi une étape importante. Lors de sa réunion, elle a adopté les principes directeurs pour l’analyse des dossiers et les modalités d’organisation de ses travaux.
Lors de cette réunion, la commission a établi plusieurs principes directeurs pour guider l’analyse des dossiers soumis par le Secrétariat. Ces principes sont essentiels pour garantir une vérification rigoureuse et équitable des titres et des occupations sur le DPM. Voici quelques-uns des principaux aspects abordés :
Assurer que toutes les procédures d’analyse soient transparentes et équitables. Mettre en place des critères clairs et uniformes pour l’examen des titres et des occupations.
Vérifier que toutes les occupations et les titres soient conformes aux lois et règlements en vigueur.
S’assurer que les titres de propriété et d’occupation respectent les normes environnementales et d’utilisation des terres.
Impliquer les parties prenantes pertinentes, y compris les communautés locales et les autorités locales.
Permettre aux détenteurs de titres de présenter des justificatifs et de participer au processus de vérification.
La commission a également discuté et approuvé les modalités d’organisation de ses travaux, qui comprennent :
Établissement d’un calendrier régulier pour les réunions de la commission afin d’assurer un suivi continu et efficace des dossiers.
Définition de délais précis pour chaque étape du processus de vérification.
Clarification des rôles et responsabilités des membres de la commission et du Secrétariat.
Détermination des procédures pour la prise de décisions et la résolution des différends.
Outils et Méthodologies :
Adoption d’outils et de méthodologies standardisés pour l’évaluation des titres et des occupations.
Utilisation de technologies et de systèmes d’information géographique (SIG) pour faciliter l’analyse et la vérification.
L’objectif principal de la commission est de s’assurer que l’utilisation du Domaine public maritime dans la région de Dakar est régulée de manière efficace et juste. En établissant des principes directeurs clairs et en organisant ses travaux de manière structurée, la commission vise à :
Protéger les intérêts publics et environnementaux associés au DPM.
Assurer une utilisation équitable et légale des terres maritimes.
Prévenir et résoudre les conflits liés à l’occupation et à l’utilisation des terres du DPM.
