Révision constitutionnelle et code électoral: Tous les projets de loi ont été adoptés en Conseil des ministres

Bonne nouvelle pour Karim Wade et Khalifa Sall. En effet, les projets de loi portant sur la révision constitutionnelle et code électoral a été adoptés lors du Conseil des ministres de ce mercredi 05 juillet 2023.

Au titre des textes législatifs et règlementaires, le Conseil des ministres de ce mercredi 05 juillet, a examiné et adopté les textes suivants : le projet de loi portant révision de la Constitution ; le projet de loi modifiant le Code électoral ; le projet de loi modifiant le Code pénal.

Pour rappel, la commission politique du dialogue national entre le pouvoir et l’opposition s’est dite favorable à des modifications du code électoral qui lèveraient l’inéligibilité de Karim Wade et Khalifa Sall.

Et avec ces projets de loi, Khalifa Sall et Karim Wade vont pouvoir participer à la Présidentielle de 2024. Le dialogue politique national a trouvé un accord avec la décision de la modification de la Loi L28 qui intègre la réhabilitation de ceux qui vont bénéficier d’une grâce présidentielle oui qui ont déjà purgé leurs peines de prison.

Le Conseil a examiné et adopté aussi, le projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 17 de la loi n° 62 – 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée ; le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l’Enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019 et le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Constitution et la Convention de l’Union africaine des Télécommunications, signées le 07 décembre 1999, au Cap, en Afrique du Sud et révisées à Harare, en République de Zimbabwe, le 10 juillet 2014.

4 thoughts on “Révision constitutionnelle et code électoral: Tous les projets de loi ont été adoptés en Conseil des ministres

  1. BAXAM

    SACHEZ QUE 100 SONKO 100 ÉLECTIONS INCHALAH MAQUIS DO BOK DÉGAGEZ TOUS DES DICTATEURS VAUTOURS COMPLOTEURS ASSASSINS MANIPULATEURS MENTEURS VOLEURS CRIMINELS DEUMS DÉLINQUANTS DE MERDE SANS VERGOGNE NI FOIE NI DIGNITÉ NI DIPLOMATIE GATSA GATSA REK INCHALAH RÉSISTANCE REK DÉGAGEZ BASTA

  2. Raak

    Si tu crois que tu va nous choisir un des voleurs de la république comme président donc tu ignores notre détermination de vous dégager tous

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