« Sénégal : Superposition de droits ou corruption foncière ? » (Assane DIALLO)

Au Sénégal, la question foncière révèle de nombreuses carences aussi bien dans la forme que dans le fond. En effet, la naissance de l’État s’accompagne de prérogatives sur le patrimoine foncier ainsi que son utilisation.

À l’instar de nombreux pays voisins, l’État sénégalais s’approprie le monopole foncier et, pour ce faire, se dote d’une législation dense (La Loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national, La Loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du Domaine de l’État qui divise les espaces en domaine public et domaine privé, la Loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, et enfin l’Acte III de la décentralisation de 2013 qui organise le Sénégal en territoire viable, compétitif et porteur de développement durable et qui a instauré la communalisation intégrale).

Malgré, ce vaste catalogue de la législature foncière, les conflits qui en résultent s’accentuent et perdurent. Pourquoi la gestion foncière pose autant de problèmes ? À quoi sert toute cette législature foncière depuis l’indépendance jusqu’à nos jours ? Les textes sont-ils obsolètes ? Afin de remédier aux récurrents conflits fonciers, l’État devrait mettre en place une législation foncière adaptée aux réalités sociales et sociétales de notre pays.

Dans les pratiques, l’État joue un rôle dans la réactualisation des problèmes fonciers. En effet, il n’est pas rare de voir l’État le plus souvent par le biais des collectivités locales, d’octroyer des centaines d’hectares à des étrangers, ces faits sont très récurrents dans les villes sénégalaises. Ils sont censés, être le garant de la sécurisation foncière, les gouvernants deviennent les principaux vecteurs de la plupart des tensions foncières notées : soit pour des clientèles politiques soit pour le monopole foncier, surtout dans les zones les plus convoitées d’une ville. Même si l’État est l’administrateur principal du patrimoine foncier national, par la mise en place du domaine national par la loi 64-46 du 17 juin 1964.

La forte pression foncière recompose non seulement l’espace urbain, mais encore les relations sociales de la population qui y vit. En somme, la mission de la gestion foncière est assurée au premier rang par l’État, à travers les services déconcentrés de l’État (la direction des Domaines, du cadastre, mais également les autorités administratives ou locales). En réalité, les capacités de l’État pour administrer le sol, sont limitées et la majorité des ménages urbains se réfèrent aux systèmes coutumiers, qui occupent une place prépondérante dans l’acquisition des parcelles d’habitation en milieu urbain.

Les problèmes fonciers qui sont devenus si préoccupants prennent leurs racines dans l’anachronisme entre trois éléments à savoir : les régimes fonciers en pratique, les instruments de gestion des patrimoines fonciers concernés et les hommes chargés de mettre en œuvre ces instruments. D’où la naissance de nombreux litiges fonciers, qui gangrènent les villes sénégalaises.

Par Assane DIALLO

2 thoughts on “« Sénégal : Superposition de droits ou corruption foncière ? » (Assane DIALLO)

  1. Malick Diallo

    disons tout ce la le gouvernement senegalaise est responsable disons que ya pas du serieux nos pays domage toujour les politiques nous portent prejudice ya un laisser allertèrrible tous cela ces dans la mentalite afrcainnes letat nest aux courant rien ces tous des complice la lois nest pas respecter aux senegal causes des sales politicien bisnesman des profitard lafricain est indigne lafrcain nest pas organiser vraie anarchie le serieux nous manque dans nos pays ya trop de laxcisme des profitards en nas plus finire un president qui nas pas de parole dhonneur qui ne montre pas un bon excemple son frere aliou sall le plus corronpus de lannee 2019 cest une honte pour une republique francement lafrique ne merite son independance cest afrique est male organiser les conlons en profitent pour nous exploiter afrique est male partie un continent maudie pas de discipline chacun fait ce quils veulent a quoi bon de prendre lindependance le general a eu raison sur ces pauvres porteurs de plancarde ont nas fait un echec totale vraiment domage dictature national est internationale pauvre afrique un continent riche mes sale ya trop descrocs dansles etats ya du. je mens foutistes des presidents profitards malhonnetes menteurs il nont pas pitier de leurs peuples ou vas lafrique dans le trou ou dans lobsecuritè totale

  2. MDG

    Désolé que vous ayez omis de parler de ce secteur sur la photo que Wade aurait attribué à Mbakiou Faye en le retirant de force de Ouakam, légitime propriétaire. Ces habitants venus s’y opposer se sont trouvés en face des hommes de tenue et ont été par la suite criminalisés et condamnés par dame justice au profit de Faye seul propriétaire de toute cette superficie. Macky en pleine campagne promettait aux ouakamois de leur restituer leur terre mais que nenni. Un mal très profond que Me Wade a bien causé à Ouakam.

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