Suite à la décision de la cour d’appel de Dakar du 30 Août 2018, confirmant le jugement du tribunal de grande instance hors classe de Dakar ayant condamné le maire Khalifa SALL à une peine de cinq ans d’emprisonnement ferme, le Président de la République Macky Sall a procédé, ce vendredi 31 Août 2018 à sa révocation. Ce qui, selon le Forum du justiciable, constitue une violation de principe de la présomption d’innocence.
Dans un communiqué parvenu à senego, Babacar Ba souligne que cette sanction prise en application de la décision de la Cour d’appel « viole manifestement le principe de la présomption d’innocence et les dispositions de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 portant organisation de la Cour suprême, en ce sens que le recours en cassation que dispose Khalifa SALL et dirigé contre cette décision de la Cour d’appel est suspensif« .
Pour ainsi dire, selon le Forum du justiciable, « le pourvoi en cassation neutralise les effets de la décision de la Cour d’Appel. C’est ce qui ressort des dispositions de l’article 36 Al 4 de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 portant organisation de la Cour suprême« .
Sur ce, le F-J rappelle que le maire Khalifa SALL est toujours présumé innocent. « On ne peut pas lui appliquer les dispositions des articles 135 et 140 du code général des collectivités territoriales, applicables qu’en cas de condamnation définitive. Le Forum du Justiciable condamne avec force cette mesure qui n’honore pas notre justice et invite au respect des principes fondamentaux qui gouvernent notre État de droit« , conclut M. Ba.
JE NE SAIS PAS SI LA JUSTICE A APPLIQUÉ LE DROIT EN LE CONDAMNANT ,NI SI KHALIFA EST COUPABLE DE CE QU’ON LUI REPROCHE. SEUL DIEU ET KHALIFA SAVENT.
MAIS DÈS QUE LA COUR D’APPEL A CONFIRMÉ LA CONDAMNATION, LA DESTITUTION ÉTAIT DEVENUE LOGIQUE.
ON NE PEUT PAS DIRIGER UNE MAIRIE EN PRISON.
EN DROIT IL N’EST PLUS PRÉSUMÉ INNOCENT.
LE F.J. SE TROMPE.
Il y a des intellectuels bidons qui ne dit jamais la realite.birame votre commentaire ne tient pas debout.et la cessation ca sert a quoi.
CESSATION JE NE CONNAIS PAS.
LA CASSATION SI..
ET EN L’ÉTAT JE NE PENSE PAS
QU’ELLE SERA SAISIE. ET SI C’EST LE CAS ON CONNAÎT D’AVANCE LE VERDICT.
c’est khalifa sall qui devait avoir l’honnêteté et la dignité de démissionner mais puisqu’il est mal entouré il sera bouffé comme un agneau
Dans un état de droit on est supposé innocent tant que l’on n’a pas été définitivement condamné. Or, Le Maire de Dakar a vu sa condamnation confirmée en appel. Dans la procédure il lui reste encore la possibilité de se pourvoir en cassation. Ainsi donc on ne peut pas présumer de sa condamnation définitive sauf à vouloir instrumentaliser la justice. La révocation est une mesure administrative qui n’intervient de la part du Président de la République que lorsque toutes les voies de recours ont été épuisées et que la décision est définitive. Or, jusqu’à preuve du contraire on est loin de cette situation. Cette décision semble prém le pouvoir judiciaire.aturée et fragilise
Mr Ba vous ne parlez jamais le droit
C’est apartheid contre opposition sénégalais