Affaire Luc Nicolaï-Bertrand Touly: Le tribunal se prononcera le 15 décembre prochain…

Luc Nicalaï sera fixé sur sont sort le 15 décembre prochain. En effet, suite à sa condamnation en première instance, Luc Nicolaiï avait interjeté appel mais, le tribunal avait corsé la peine en le condamnant à 5 ans dont 2 fermes, assortis d’un sursis et à payer 500 millions de FCfa de dommage et intérêts à Bertrand Touly. C’est par la suite, non contant de cette décision, qu’il interjeta appel au niveau de la Cour suprême.

Et lors de l’audience du 1er décembre, le parquet général avait requis la cassation pour violation des règles de la composition de la Cour parce que le jour du délibéré, les magistrats qui avaient tenu l’audience, avaient vidé le délibéré et la décision a été rendue avant que la Cour ne suspende l’audience pour l’absence d’un des trois magistrats, selon l’Obs. Ce dernier a été remplacé par un autre qui a continué l’audience et les autres affaires.

 

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