Adoption du budget 2016 : le calendrier du passage des ministères devant l’Assemblée

ASSEMBLEE NATIONALE

L’examen et l’approbation de la Loi de Finances 2016 ont démarré depuis le 2 novembre 2015.

Ce processus comprend trois phases :

PREMIERE PHASE

Cette première phase commence avec la réunion des Commissions permanentes qui examinent et approuvent la Loi de Finances 2016. Cette étape, qui concerne les Ministères techniques, a démarré depuis le 2 novembre 2015 et a pris fin ce lundi 9 novembre 2015. C’est ainsi que les Commissions permanentes ont examiné et adopté 27 projets de budgets de 27 Ministères qui sont :

1. Ministère de la Justice ;
2. Ministère des Forces armées ;
3. Ministère de l’Environnement et du développement durable ;
4. Ministère du Tourisme et des Transports aériens ;
5. Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne ;
6. Ministère de la Santé et de l’Action sociale ;
7. Ministère des Sports ;
8. Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance ;
9. Ministère de la Culture et de la Communication ;
10.  Ministère de la Pêche et de l’Economie maritime ;
11.  Ministère des Postes et des Télécommunications ;
12.  Ministère de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables
13.  Ministère du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de vie,
14.  Ministère de l’Intégration africaine, du Nepad et de la Promotion de la Bonne gouvernance ;
15.  Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur ;
16.  Ministère de l’Industrie et des Mines ;
17.  Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique ;
18.  Ministère de l’Elevage et des Production animales ;
19.  Ministère de la Fonction publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service public ;
20.  Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural ;
21.  Ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat ;
22.  Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement ;
23.  Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du territoire ;
24.  Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;
25.  Ministère de l’Education nationale ;
26.  Ministère du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions ;
27.  Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Il convient de souligner que ces travaux se sont déroulés dans un climat de travail caractérisé par un sens aigu des responsabilités.

DEUXIEME PHASE

La deuxième phase de l’examen de la Loi de Finances 2016, qui va démarrer ce mercredi 11 novembre 2015 pour prendre fin le samedi 21 novembre 2015, est consacrée aux travaux de la Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique. Sont concernés les différentes Institutions de la République et les 30 Ministères composant le Gouvernement.

Auparavant il sera procédé à l’examen des recettes, de la dette publique et des budgets des pouvoirs publics que sont :

Mercredi 11 novembre 2015

• la Présidence de la République ;
• l’Assemblée nationale ;
• le Conseil économique, social et environnemental ;
• la Commission électorale nationale autonome ;
• la Cour suprême ;
• le Conseil constitutionnel ;
• la Cour des Comptes ;
• l’Office nationale de Lutte contre la Fraude et la Corruption ;
• la Primature.

Vont suivre ensuite l’examen des budgets des Ministères suivants :

–         Ministère de la Justice ;

–         Ministère de la Promotion des Investissements, des Partenariats et du Développement des Télé-services de l’Etat ;

Jeudi 12 novembre 2015

–         Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur ;

–         Ministère du Tourisme et des Transports aériens ;

–         Ministère des Sports ;

Vendredi 13 novembre 2015

–         Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;

–         Ministère de la Santé et de l’Action sociale ;

–         Ministère des Forces armées ;

Samedi 14 novembre 2015

–         Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement ;

–         Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne ;

–         Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance ;

Dimanche 15 novembre 2015

–         Ministère de la Pêche et de l’Economie maritime ;

–         Ministère de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables ;

–         Ministère de la Culture et de la Communication ;

Lundi 16 novembre 2015

–         Ministère de l’Education nationale ;

–         Ministère du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de vie ;

–         Ministère des Postes et des Télécommunications ;

Mardi 17 novembre 2015

–         Ministère de l’Environnement et du développement durable ;

–         Ministère du Commerce, du Secteur informel, de la Consommation, de la Promotion des produits locaux et des PME ;

–         Ministère de l’Elevage et des Production animales ;

Mercredi 18 novembre 2015

–         Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique ;

–         Ministère de l’Industrie et des Mines ;

–         Ministère de la Fonction publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service public ;

Jeudi 19 novembre 2015

–         Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural ;

–         Ministère de l’Intégration africaine, du Nepad et de la Promotion de la Bonne gouvernance ;

–         Ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat ;

Vendredi 20 novembre 2015

–         Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;

–         Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du territoire ;

–         Ministère du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions ;

Samedi 21 novembre 2015 à 9 heures

–         Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan (Dépenses communes, projet portant approbation du programme triennal d’Investissements publics 2016-2018, projet de Loi de Finances 2016).

Avant le démarrage des travaux de la Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique, prévu le mercredi 11 novembre 2015, les députés ont procédé hier mardi 10 novembre 2015 à l’examen de la Loi de Finances rectificative 2015 (LFR) et de la Loi de Règlement 2013. Ces textes ont été respectivement adoptés.

TROISIEME PHASE

Elle concerne l’examen et le vote de la Loi de Finances 2016 en séance plénière. La date du démarrage de ses travaux n’est pas encore officiellement fixée par la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale.

Fait à Dakar le 10 novembre 2015

Direction de la Communication de l’Assemblée nationale